par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - GDF Suez et son concurrent allemand E.ON ont été condamnés par la Commission européenne à une amende de 553 millions d'euros chacun pour entente illégale sur le marché du gaz.

Sans même attendre la publication de la décision, les groupes énergétiques français et allemand avaient dit contester résolument la décision. Ils ont annoncé qu'ils feraient appel.

Il leur est reproché de s'être entendu à partir de 1975, lors de la construction conjointe du gazoduc Megal, pour ne pas vendre le gaz acheminé par ce gazoduc sur le marché national l'un de l'autre.

Cet accord de répartition des marchés passé, à l'époque, par E.ON Ruhrgas et Gaz de France a ensuite été maintenu après la libéralisation des marchés européens du gaz et les deux groupes n'y ont définitivement renoncé qu'en 2005, estime la Commission.

"Nous envoyons un message fort aux acteurs historiques de l'énergie pour leur dire que la Commission ne tolérera aucun comportement anti-concurrentiel", a déclaré à la presse la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes.

"Il s'agit d'une infraction très grave. Cet accord a privé les clients d'une concurrence accrue sur les prix et d'un choix plus vaste de fournisseurs sur deux des principaux marchés gaziers de l'UE. La Commission n'a pas d'autre solution que d'imposer des amendes élevées", a-t-elle ajouté.

Elle a ensuite précisé qu'il s'agissait des premières amendes infligées par la Commission pour une infraction aux règles en matière d'ententes dans le secteur de l'énergie.

Le gazoduc Megal, détenu et exploité conjointement par E.ON et GDF Suez, transporte du gaz russe dans le sud de l'Allemagne entre la frontière tchèque et la frontière autrichienne à l'est et la frontière française à l'ouest.

APPEL

GDF Suez et E.ON avaient fait savoir ces derniers jours qu'ils contesteraient la décision de la Commission et les deux groupes ont annoncé dans des communiqués séparés qu'ils introduiraient un recours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.

"Le groupe exprime son entier désaccord sur les conclusions de la Commission (...) GDF Suez rappelle qu'il a toujours souhaité se développer et renforcer sa présence en Allemagne (et) est à ce jour le principal concurrent étranger d'E.ON", a réagi GDF Suez.

La Commission européenne avait ouvert une enquête à la suite d'une série d'inspections non annoncées effectuées en 2006 aux sièges d'E.ON et de Gaz de France en Allemagne et en France.

Elle a ensuite lancé une procédure formelle d'examen en juillet 2007, avant d'envoyer une communication des griefs aux deux groupes en juin 2008.

"L'accord de répartition des marchés a permis à E.ON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation", est-il indiqué dans le communiqué précisant le montant de l'amende.

Dans le calcul de celle-ci, les services de Neelie Kroes disent avoir tenu compte des ventes de gaz transporté par Megal et rappelle que les entreprises reconnues coupables de pratiques anti-concurrentielles peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel total.

Dans cette limite, le montant de l'amende peut aller jusqu'à 30 % de la valeur annuelle des ventes sur les marchés concernés par l'infraction, multiplié par le nombre d'années d'infraction.

Dans une affaire différente, la Commission européenne a également lancé mercredi une consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés par GDF Suez pour stimuler la concurrence sur le marché français du gaz.

GDF Suez et E.ON sont les premiers fournisseurs de gaz naturel en France et en Allemagne et ils comptent parmi les principaux acteurs du secteur en Europe.

Julien Toyer

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