(BFM Bourse) - Bercy « se félicite » de l'adoption du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome). Et tente de rassurer les consommateurs sur les effets potentiellement inflationnistes du texte.

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome). Le texte, qui entrera en vigueur début 2011, impose notamment à EDF de céder jusqu'à 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents, GDF Suez, Poweo et Direct Energie. Le but du gouvernement est double : se mettre en conformité avec la loi européenne en permettant le développement de la concurrence, tout en assurant des tarifs aussi intéressants que ceux d'EDF à l'ensemble des consommateurs.

Selon l'UFC-Que Choisir, ce second objectif ne saurait être atteint. « Le projet de loi a été détourné de son objectif initial par des amendements « cousus main » pour EDF, dénonce l'association de consommateurs. EDF doit vendre une partie de son électricité nucléaire historique à ses concurrents mais le prix de vente est fixé, par le texte, à un niveau trop élevé, bien supérieur à ses coûts de production ». Selon l'UFC le vote du texte se soldera par une augmentation « de 7 % à 11 % » de la facture des particuliers « dès la mise en place de la loi », et « de 21 % à 28 % d'ici 2015 ».

Payer le véritable coût de production

Le prix auquel EDF vendra son électricité à ses concurrents doit être fixé par le gouvernement et la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Sans en dire plus, Christine lagarde, ministre de l'Economie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, ont insisté dans un communiqué commun que « le projet de loi Nome permet d'assurer aux Français de payer le véritable coût de production en France, là où une absence de régulation aurait conduit à un alignement des prix et des tarifs français sur des références européennes plus élevées ». Les deux ministres, qui précisent que « les tarifs réglementés de vente de l'électricité sont pérennisés pour tous les petits consommateurs [et] prolongés jusqu'en 2015 pour les gros consommateurs », ajoutent que « le gouvernement reste maître de la détermination des tarifs réglementés pendant une période de transition de cinq ans ».