(BFM Bourse) - On en sait un peu plus depuis hier sur le contenu de la plainte déposée par Iberdrola devant la Commission européenne contre la France et EDF.

D'après l'agence espagnole Europa Press, qui s'est procurée le texte de la plainte, un document de 78 pages, Iberdrola accuse notamment l'Etat français d'avoir accordé à EDF le monopole de l'exploitation du parc nucléaire français, ce mode de production étant le moins coûteux. Le groupe espagnol dénonce non seulement les barrières légales qui empêchent des concurrents d'EDF d'exploiter des centrales nucléaires, mais aussi un systèmes de tarification conçu uniquement pour qu'EDF puisse couvrir ses coûts de production, rendant toute concurrence non viable. Les avocats d'Iberdrola affirment ainsi que l'Etat français a créé un « champion national » avec une position dominante inexpugnable sur le marché français de l'électricité, en bafouant de nombreuses règles de la législation communautaire.

Concernant EDF, Iberdrola accuse l'opérateur historique français de violation présumée de l'article 82 du traité CE. Pour mémoire, l'article 82 du traité CE interdit, dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci.