(CercleFinance.com) - ECA et BAE Systems ont signé un protocole d'accord mettant un terme au différend lié à la contrefaçon d'un brevet détenu par BAE Systems, permettant à la société française de sortir d'une phase d'incertitude juridique.
Ce différend empêchait ECA de commercialiser le robot de déminage sous-marin K-STER C depuis juin 2012. Elle espère ainsi signer plusieurs commandes de K-STER C l'année prochaine.
Il est convenu que BAE Systems ne conserve que la somme de 3,7 millions d'euros déjà versée par ECA, alors qu'une provision de 6,2 millions correspondant à la condamnation avait été constituée dans les comptes 2012. La conclusion de cette affaire va donc avoir un impact significatif favorable sur les comptes 2013.
Elle rend également possible la reprise de négociations commerciales concernant le K-STER C, notamment avec BAE Systems, et de plusieurs clients qui étaient en attente de la résolution de ce différend.
Par ailleurs, ECA annonce qu'une commande supplémentaire de simulateurs vient d'être obtenue auprès de la société NITA en Russie, venant doubler le montant de commandes déjà annoncé le 14 novembre dernier. Ces simulateurs devraient être livrés avant la fin de l'année en cours.
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