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Eca : Débouté dans un litige avec british aerospace

tradingsat

(CercleFinance.com) - ECA indique avoir été débouté, par un jugement de première instance, de son action en nullité d'un brevet dans le cadre d'un litige qui l'oppose à British Aerospace depuis 2004.

Cette action avait été faite en réponse à une assignation en contrefaçon de la part de British Aerospace au sujet d'un Mine Killer K-Ster fabriqué et commercialisé par la société d'ingénierie française.

Par ce jugement ECA a été condamné en contrefaçon de brevet, à l'interdiction de commercialisation d'un type de K-Ster et au versement à British Aerospace d'une indemnité provisionnelle de six millions d'euros qui ne faisait pas l'objet de provisions dans les comptes d'ECA au 31 décembre 2011.

ECA conteste ce jugement et a décidé de faire appel, appel qui n'est toutefois pas suspensif. Le groupe considère par ailleurs que le montant de l'indemnité pour réparation du préjudice est excessif au regard de la réalité des marges effectivement réalisées sur le produit incriminé et du fait que British Aerospace n'a jamais exploité ce brevet.

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