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EBAY INC

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Ebay inc : Condamné par le tgi de paris dans l'affaire lvmh

vendredi 18 septembre 2009 à 18h42
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Dans un communiqué, LVMH confirme que le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné ce jour eBay pour contrefaçon de marques, dans l'affaires qui l'opposait à Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain. En réparation des préjudices ainsi causés, le Tribunal condamne eBay à payer 80.000 euros à LVMH. Le Tribunal interdit également à eBay de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée. En outre, il assortit ces condamnations d'une publication dans trois journaux français et/ou internationaux, ainsi que sur les sites eBay.fr et eBay.com. Cette décision est immédiatement exécutoire. Pierre Godé, administrateur du groupe LMVH, a commenté : 'le Tribunal a constaté, qu'en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation'.

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