PARIS (Reuters) - Crédit agricole SA et la Banque fédérative du Crédit mutuel (BFCM) ont annoncé avoir émis des titres de dette subordonnée à des taux respectivement de 8,33% et de 8,49% dans le cadre du plan français de renforcement des fonds propres des banques.

Dans leur communiqué, les deux banques précisent que ces titres hybrides ont été souscrits par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), à hauteur de trois milliards d'euros pour le Crédit agricole et de 1,036 milliard pour la BFCM.

BNP Paribas et Société générale avaient annoncé jeudi avoir émis leur dette subordonnée aux taux respectifs de 7,75% et 8,18%.

Les Banques populaires et les Caisses d'épargne, qui bénéficient également du volet "fonds propres" du plan français, n'ont pas à ce stade détaillé les modalités de leur émission.

La rémunération versée à l'Etat, fixe pendant les cinq premières années de l'emprunt, correspond au taux sans risque de l'Etat majoré de 300 points de base et de cinq fois le prix moyen du CDS à 5 ans de chaque banque sur la période allant du 1er janvier 2007 au 30 août 2008.

Conformément au plan français de soutien au secteur bancaire, validé lundi par la Commission européenne, ce taux de rémunération devient variable à partir de la cinquième année.

Pour inciter les banques à rembourser rapidement l'Etat français, qui détient la SPPE, un mécanisme de hausse progressive du nominal à rembourser a également été instauré.

Dès la deuxième année de l'emprunt, le nominal à rembourser à l'Etat français est majoré de 1%, puis de 3% la troisième année. Au-delà de la sixième année, il est majoré de 11%.

Dans l'ensemble, ces émission de dette hybride vont permettre aux six principales banques françaises d'augmenter de cinquante points de base leur ratio de solvabilité financière Tier One.

Matthieu Protard, édité par Marc Angrand

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