(BFM Bourse) - Les vues de Bruxelles et de Paris au sujet du plan français de soutien aux banques seraient en train de converger.
Afin d'accorder son feu vert à l'injection de 10,5 milliards d'euros prévue par l'Etat français dans le capital de six établissements bancaires, et, plus généralement, aux mesures de recapitalisation de "banques saines", la Commission européenne pose ses conditions, rapportent mercredi Les Echos.
Bruxelles exige que les Etats qui recapitalisent leurs banques doivent obtenir une rémunération d'au moins 10% pour limiter les risques d'abus au regard du droit communautaire de la concurrence. Et ce pour éviter qu'une banque ne bénéficie d'un avantage concurrentiel déloyal en terme de coût du capital. Pour mémoire, le plan français prévoit un taux de rémunération de 8%.
Sur la question des dividendes, la Commission européenne aurait adouci sa position. Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la concurrence, aurait renoncé à interdire que les banques concernées par l'aide publique en distribuent. A la condition toutefois que "d'autres mécanismes soient prévus pour favoriser la revente rapide de ses titres par l'Etat", indiquent Les Echos.
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