(BFM Bourse) - Dans un communiqué, la société française de biotechnologies Cellectis réagit mercredi matin aux affirmations faites la veille par sa concurrente américaine Precision Biosciences sur la validité prétendument douteuse de son portefeuille de brevets aux Etats-Unis.

Rappel des faits. Le 13 mars 2008, Cellectis a porté plainte en contrefaçon auprès de la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis contre Precision Biosciences pour contrefaçon de deux de ses brevets (n°7,309,605 et 6,610,545) relatifs à l'utilisation de molécules connues sous le nom de méganucléases en biotechnologie recombinante.

Or, « Precision Biosciences a annoncé hier avoir demandé à l'office américain des brevets de procéder au ré-examen de deux autres brevets, n° 7,214,536 et 6,833,252, liés mais différents de ceux invoqués dans l'action en justice, mais qui ont aussi été licenciés à titre exclusive à Cellectis par l'Institut Pasteur », explique Cellectis.

L'office des brevets a certes donné son accord pour réexaminer ces deux brevets. Mais « Il s'agit d'une procédure administrative courante et normale qui sera probablement longue car elle comporte de nombreuses étapes légales », explique André Choulika, DG, Cellectis. « Une décision finale sera rendue à terme par l'office américain des brevets et tirer aujourd'hui toute conclusion avant cela serait prématurée », poursuit le dirigeant.

« Precision n'a [...] pas demandé le ré-examen des brevets qu'elle est accusée d'avoir contrefait », souligne Cellectis qui considère donc que le communiqué diffusé hier par Precision est « trompeur ». L'entreprise française le juge « d'une part excessif sur une procédure routinière que l'office américain des brevets démarre et à laquelle les titulaires des brevets n'ont pas encore commencé à répondre ». Et « d'autre part, Precision amalgame la procédure administrative devant l'office américain des brevets et l'action en justice devant la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis ».

« Il est clair que, consciente de la faiblesse de son dossier, Precision plaide sa cause dans la presse plutôt que devant la cour de Caroline du Nord et l'office américain des brevets. Nous avons confiance dans notre large portefeuille de brevets et nous allons continuer à les faire valoir fermement dans notre action en contrefaçon contre Precision devant la District Court aux Etats-Unis », conclut André Choulika.