WASHINGTON (Reuters) - Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) au fisc américain entre 2000 et 2012 en faisant transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse, a dit lundi une commission du Sénat.
Le sous-commission permanente des enquêtes du Sénat a publié un rapport portant sur une restructuration complexe menée en 1999 par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier.
Dans le cadre de cette restructuration, Caterpillar a négocié un faible taux d'imposition avec la Suisse pour la division en question.
"C'est un bon exemple de stratégie d'évasion fiscale qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", déclare le sénateur Carl Levin, le président démocrate de la sous-commission.
Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et n'y dispose d'aucun entrepôt mais 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces ont transité par la filiale suisse, où la société n'est imposée qu'à hauteur de 4% à 6%.
Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35%.
(Patrick Temple-West, Benoît Van Overstraeten pour le service français)
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