(BFM Bourse) - Le Conseil d'Etat a certes validé en fin de semaine dernière les principes utilisés par l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour la régulation de la terminaison d'appel mobile (c'est-à-dire du service par lequel un opérateur mobile permet à ses clients d'être joints par les abonnés des autres opérateurs fixes ou mobiles), souligne lundi La Tribune. Les tarifs vont baisser progressivement jusqu'aux prix coûtants, et Bouygues bénéficie toujours d'une asymétrie transitoire, ainsi que l'ARCEP l'avait décidé en décembre 2008.

Toutefois, sans remettre en cause le principe de l'octroi d'une asymétrie tarifaire à Bouygues Telecom, le Conseil d'Etat estime que le maintien pour le second semestre 2010 de cet avantage au niveau déterminé par l'ARCEP est "excessif au regard de l'objectif poursuivi".

Pour mémoire, l'ARCEP avait imposé, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, un plafond tarifaire de 4,5 c€/mn pour Orange et SFR et 6c€/mn pour Bouygues Telecom. Ces plafonds étant ramenés respectivement à 3c€/mn et 4c€/mn pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010. C'est ce dernier plafond de 4c€/mn applicable à Bouygues Telecom que conteste le conseil d'Etat, qui le juge trop élevé.

Selon les informations de La Tribune, la fin de l'asymétrie tarifaire dont bénéficie Bouygues Telecom en matière de tarifs des terminaisons d'appel, souhaitée par le Conseil d'Etat, se traduirait par une perte annuelle de 100 millions d'euros et remettrait en cause la rentabilité de certaines offres du troisième opérateur mobile français.

"Cette décision du Conseil d'Etat pourrait marquer la fin du régime de faveur dont bénéficiait jusqu'à présent Bouygues Telecom, qui par ailleurs est l'opérateur français le plus exposé au risque d'un 4ème entrant à compter de 2011", commente lundi CM-CIC Securities.