par Philip Blenkinsop et Mark John

BRUXELLES (Reuters) - Dans un jugement rendu vendredi, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que tous les actionnaires de Fortis pouvaient participer au vote sur son démantèlement, renforçant les chances de BNP Paribas de racheter la division bancaire du groupe.

La cour a par ailleurs décidé que Fortis n'était pas tenu, lors des votes des 28 et 29 avril, de soumettre aux investisseurs un plan alternatif qui pourrait permettre au groupe de conserver l'essentiel de ses activités bancaires.

Le jugement de vendredi annule la victoire importante obtenue la semaine dernière par Mischael Modrikamen, un avocat représentant quelque 2.400 actionnaires de Fortis, lorsqu'un autre tribunal avait estimé que seuls les investisseurs détenant des actions Fortis lorsque le démantèlement avait été convenu en octobre pouvaient se prononcer.

UNE "DÉFAITE" POUR MODRIKAMEN

"C'est clairement une défaite pour nous", a réagi Mischael Modrikamen, qui s'est dit pessimiste quant aux chances d'un rejet de l'accord de démantèlement du groupe belgo-néerlandais prévoyant la vente de Fortis Banque à BNP Paribas.

Si la précédente décision avait été confirmée par la cour d'appel, elle aurait réduit les chances d'une approbation de l'accord car elle aurait exclu les actionnaires ayant acheté des actions depuis la mi-octobre, et renforcé du même coup le camp des opposants au rachat de la banque belge par BNP.

"Il va y avoir toute une série de fonds anglo-saxons qui vont donner leur feu vert parce qu'ils vont réaliser un petit profit. Il y a beaucoup d'éléments les incitant à voter 'oui'", a expliqué Mischael Modrikamen.

Fortis s'est félicité de la décision de justice en disant qu'elle apportait aux actionnaires une certitude juridique et qu'elle lui permettait de ne pas réviser le calendrier de ses assemblées générales prévues à la fin du mois.

Françoise Lefèvre, avocate de Fortis, a estimé que la cour d'appel avait retenu l'essentiel de ses arguments sur les deux motifs de l'appel.

Le groupe a été sauvé au début de l'automne dernier par l'intervention des Etats belge, luxembourgeois et néerlandais, qui ont lui apporté 11,2 milliards d'euros de fonds publics.

Les actionnaires de Fortis ont rejeté en février dernier l'accord initial de démantèlement conclu avec BNP Paribas. Ils doivent se prononcer les 28 et 29 avril sur les nouvelles modalités de l'accord qui prévoient que BNP Paribas rachète 75% de Fortis Banque en Belgique ainsi que 25% de Fortis Assurance Belgique.

Version française Gwénaëlle Barzic

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