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Bnp paribas act.a : Sanction de 10M€ pour Cardif Assurances Vie

mardi 8 avril 2014 à 09h34
BFM Bourse

(BFM Bourse) - La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR) a prononcé lundi un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros à l’encontre de Cardif Assurances Vie, filiale de BNP Paribas.

Cardif est sanctionné pour « avoir tardé à respecter correctement les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 relatives à la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés », et pour « ne pas avoir pleinement appliqué les dispositions de cette loi qui lui imposaient de mettre en place un dispositif automatique de revalorisation des sommes dues au titre des capitaux décès », détaille la commission.

E. S. - ©2020 BFM Bourse
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