(BFM Bourse) - La résolution du conflit américain est proche pour BNP Paribas. Interrogé dimanche sur Europe 1, le ministre des Finance, Michel Sapin, a déclaré avoir "progressé vers des sanctions plus équitables et qui n'obèrent pas de manière trop forte l'avenir". Selon la presse, un accord devrait être bouclé rapidement et la banque, accusée d'avoir violé les embargos économiques des Etats-Unis au Soudan, en Iran et à Cuba, doit s'attendre à trois types de pénalités.

BNP devra d'abord verser une amende qui pourrait s'établir au total entre 8 et 10 milliards de dollars. Le département de la Justice américain (DoJ) avait commencé sa négociation à 16 milliards de dollars et, selon les informations des Echos, la banque française aurait dans un premier temps fait une contre-proposition à un peu moins de 5 milliards de dollars. A ce jour, le Groupe a provisionné dans ses comptes 1,1 milliard de dollars.

La deuxième sanction à laquelle s'expose BNP est la suspension temporaire de l'autorisation de compenser des opérations en dollars pour le compte de clients vers ou depuis les Etats-Unis. Une telle disposition pourrait avoir un effet domino sur l'ensemble du secteur bancaire, mais serait complexe à mettre en place et nécessiterait un délai de mise en oeuvre. "Ce que les autorités américaines seraient prêtes à accorder à la banque", indiquent Les Echos.

Enfin, le troisième volet des pénalités concerne l'obligation pour la banque française de "plaider coupable", qui peut entraîner un retrait de licence bancaire par les régulateurs locaux des pays où BNP Paribas opère. Cette reconnaissance de culpabilité serait inévitable mais "s'il est signé très prochainement, l'accord ne sera pas immédiatement rendu public. Dans le meilleur des cas, il ne devrait donc pas être révélé avant le début du mois de juillet", précise le journal.