BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert la voie à la finalisation de la vente de la banque Fortis à BNP Paribas en approuvant une série d'aides d'Etat liées à l'opération.

L'exécutif communautaire indique dans un communiqué que ces aides des Etats belges et luxembourgeois sont limitées au minimum nécessaire et permettent de remédier à une perturbation sérieuse de l'activité économique dans un Etat membre.

La Commission a par ailleurs annoncé que les mesures liées au traitement du portefeuille d'actifs toxiques détenu par Fortis respectaient les lignes directrices publiées récemment.

Elle insiste notamment sur le fait que la banque supportera une part significative des pertes liées à ces actifs.

Enfin, Bruxelles estime que les distorsions de concurrence induite par ce soutien seront minimales dans la mesure où la nouvelle entité s'est engagée à ne pas procéder à des opérations de croissance externe sur les marchés bancaires belges et luxembourgeois.

"Les aides, raisonnablement calibrées, étaient nécessaires pour que la vente de Fortis à BNP Paribas puisse intervenir. J'ai confiance dans le fait que Fortis sera rendue viable en étant liée à BNP Paribas", a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence.

Lundi soir, l'avocat belge Mischael Modrikamen, représentant environ 2.400 actionnaires de Fortis, avait annoncé avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour tenter de bloquer la vente à BNP Paribas qui, selon lui, pouvait s'apparenter à une aide publique.

Neelie Kroes a confirmé avoir reçu cette plainte et l'avoir étudiée avec attention.

"Nous n'avons pas seulement reçu une plainte mais nous avons reçu Monsieur Modrikamen lui-même. Nous l'avons écouté avec beaucoup d'attention mais nous avons conclu que notre décision était la bonne", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse.

Fortis a été démembré par les gouvernements néerlandais, belge et luxembourgeois après une injection de cash de 11,2 milliards d'euros qui n'a pas suffi à calmer les investisseurs du groupe, alors au bord de la faillite.

BNP Paribas doit prendre 75% de Fortis Bank, autrefois la branche bancaire belge de Fortis Holding mais désormais aux mains de l'Etat belge. Les actionnaires de Fortis ont donné le mois dernier leur accord à l'opération.

Mischael Modrikamen a dit envisager de porter le dossier devant la Cour européenne de Justice.

Julien Toyer, édité par Jean-Michel Bélot

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