(BFM Bourse) - BNP Paribas a confirmé lundi dans un communiqué les modalités du réaménagement de l'accord d'acquisition des activités de Fortis en Belgique et au Luxembourg dévoilé par l'Etat belge en fin de semaine dernière. La banque de la rue d'Antin précise surtout l'impact du protocole réaménagé sur ses prévisions de rentabilité et de solvabilité.

En attendant les précisions qui seront données lors de la conférence téléphonique que tiendra la direction financière de la banque cet après-midi à 14 heures 30, BNP Paribas assure d'ores et déjà que cette transaction devrait être relutive "dès 2010 hors coûts de restructuration".

Compte tenu des résultats estimés de Fortis Banque au cours du quatrième trimestre 2008, BNP Paribas anticipe désormais un effet pro forma neutre au 31 décembre 2008 de cette transaction sur son ratio « Tier 1 ». Y compris les effets pro forma de cette transaction et de la deuxième tranche du plan français de soutien au financement de l'économie, ce ratio devrait, selon BNP Paribas, s'établir "un peu au dessus de 8%".

Sur un plan stratégique, BNP Paribas souligne que "le protocole réaménagé permettrait, s'il est approuvé, de mettre en oeuvre le projet prévu par BNP Paribas pour l'ensemble des activités bancaires de Fortis, y compris la Gestion d'actifs et la Banque privée, dans l'intérêt des clients, des salariés et des actionnaires et au service des économies belges et luxembourgeoises".

Pour mémoire, les principales modifications au protocole du 10 octobre 2008 sont les suivantes :

- BNP Paribas prendrait une participation de 10% - contre 100% initialement prévu - dans Fortis Assurance Belgique. Le prix payé par BNP Paribas pour cette participation s'élèverait à 550 millions d'euros. Le contrat exclusif de distribution serait maintenu.

- La part de BNP Paribas dans le véhicule reprenant le portefeuille d'actifs structurés le plus risqué serait de 0,4 milliard d'euros pour la première tranche (capital et dette subordonnée) de 3,4 milliards d'euros et 0,5 milliard d'euros pour la dette senior de 5,5 milliards d'euros. En outre, Fortis Banque assurerait le financement du reste de la dette de ce véhicule, avec la garantie de l'Etat belge à l'exception d'une tranche super senior de 1,5 milliard d'euros.

- Le mécanisme des CASHES ne donnerait pas lieu à paiement par Fortis Holding à Fortis Banque de l'avance de 2,35 Mds€ prévue par le protocole initial, mais serait assorti d'une garantie de l'Etat belge sur les paiements à recevoir de Fortis Holding à Fortis Banque.

L'acquisition de 75% de Fortis Banque Belgique et de 16% supplémentaires dans Fortis Banque Luxembourg, rémunérée par l'émission de titres BNP Paribas à 68 euros, telle que prévue dans le Protocole initial, n'est pas modifiée. Les autres dispositions du protocole sont également maintenues.