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Bnp paribas act.a : Assigné en justice dans une affaire de fraude aux aides agricoles aux usa

mercredi 19 octobre 2011 à 09h46
BFM Bourse

(BFM Bourse) - BNP Paribas est attaquée en justice aux Etats-Unis, soupçonnée d'avoir trempé dans une affaire de fraude aux aides d'Etat aux exportations agricoles. Selon l'agence Bloomberg, qui rapporte l'information, un des employés de la banque aux Etats-Unis aurait aidé quatre sociétés agricoles exportant vers le Mexique à bénéficier d'aides du département de l'Agriculture, tout en sachant que les quatre étaient « secrètement contrôlées » par un « homme d'affaires étranger » également à la tête des sociétés qui achetaient les biens. Une pratique prohibée par le programme d'aide en place (le Supplier Credit Guarantee Program), et qui aurait coûté quelque 78 millions de dollars au département de l'Agriculture.

Selon Bloomberg, le gouvernement réclame 234 millions d'euros au groupe bancaire, et demande que lui soit imposé une amende forfaitaire de 11 000 dollars pour chaque infraction constatée. Les faits se sont étalés entre 1998 et 2006, période au cours de laquelle les importateurs mexicains se sont avérés incapables de régler. Le procès est prévu pour le mois de février 2012.

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