(Reuters) - Bank of America a annoncé le règlement d'un contentieux juridique lié à des prêts à risque émis par Countrywide Financial, règlement qui pourrait dépasser 8,6 milliards de dollars.

L'accord, qui concerne près de 400.000 emprunteurs, s'applique aux personnes qui ont financé l'achat de leur logement par des crédits subprime ou certains autres prêts à taux variable émis par Countrwide avant le 31 décembre 2007, explique Bank of America dans un communiqué.

Countrywide, jadis le leader du crédit immobilier aux USA, a été racheté par Bank of America en juillet pour quatre milliards de dollars.

L'accord scelle un programme évalué à 8,4 milliards de dollars et qui s'adresse aux emprunteurs en situation de défaut de paiement ou qui risquent de l'être en raison des modalités particulières de leur prêt.

Bank of America est propriétaire de 12% environ des prêts entrant dans le champ d'application de ce programme et le coût de restructuration de ces prêts est "dans la lignée des pertes que nous avions estimées lorsque nous avons acquis Countrywide", dit la banque américaine.

Le programme prévoit notamment un abaissement du taux d'emprunt et un refinancement des emprunts par des prêts ayant la garantie de l'Etat.

Bank of America précise qu'un montant de 150 millions de dollars a été mis de côté pour les emprunteurs de certains Etats en situation de saisie ou près de l'être. Une autre somme de 70 millions a été également budgétisée pour les propriétaires exposés à une saisie imminente. Elle prendra la forme d'une assistance financière pour assurer leur changement de statut de propriétaire en locataire.

Savio D'Souza, version française Wilfrid Exbrayat

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