(Cercle Finance) - Arcelor Mittal a annoncé aujourd'hui que les Conseils d'administration de Mittal Steel Company et d'Arcelor ont décidé de ne pas entamer de poursuites judiciaires à l'encontre de la Strategic Steel Stichting, une fondation néerlandaise indépendante, visant à obtenir le transfert à Arcelor des actions représentant 89 % du capital du sidérurgiste nord-américain Dofasco que la Stichting détient actuellement.

Arcelor Mittal a indiqué que les Conseils d'Administration ont pris cette décision sur base d'avis juridiques qui estiment qu'une telle procédure à l'encontre de la Stichting aurait de faibles perspectives de réussite.

La Lettre d'Accord du 26 janvier 2006 entre Mittal Steel et ThyssenKrupp prévoyait en effet que si Mittal Steel peut ' exercer le contrôle opérationnel d'Arcelor avec la possibilité de vendre Dofasco ', Mittal Steel obtiendrait d'Arcelor la vente de Dofasco à ThyssenKrupp.

Par des résolutions, adoptées respectivement le 25 septembre et le 11 octobre 2006, les Conseils d'administration de Mittal Steel et d'Arcelor ont demandé formellement à la Stichting de se dissoudre et de restituer les actions de Dofasco à Arcelor. Le 10 novembre 2006, le Conseil d'administration de la Stichting a décidé à l'unanimité de ne pas dissoudre la fondation et de conserver les actions de Dofasco, continuant ainsi à empêcher leur vente.

Le 22 décembre 2006, ThyssenKrupp a engagé une procédure judiciaire en référé contre Mittal Steel auprès du Tribunal de District de Rotterdam, alléguant que Mittal Steel n'a pas respecté les termes de la Lettre d'Accord pour n'avoir pas obtenu d'Arcelor que celle-ci engage un contentieux contre la Stichting. L'objet de l'action engagée par ThyssenKrupp est d'obtenir du Tribunal une ordonnance obligeant Mittal Steel à faire en sorte qu'Arcelor engage une procédure en référé contre la Stichting auprès des tribunaux néerlandais.

Une audience concernant la demande de ThyssenKrupp est prévue pour e 11 janvier 2007 devant le Président du Tribunal de District de Rotterdam.

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