(BFM Bourse) - La Cour de Justice de l'Union européenne a livré un verdict qui oblige la société à rembourser des aides indues de 13 milliards d'euros à l'Irlande. Le groupe a indiqué qu'il passerait une charge d'environ 10 milliards de dollars sur son trimestre clos le 28 septembre.

L'ardoise se précise pour Apple. Ce mardi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute instance juridique du Vieux Continent a prononcé un jugement qui contraint le groupe de Cupertino, à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande d'aides indues.

Rappel: en 2016, la Commission européenne avait sommé Apple de rendre cette somme à Dublin, remettant en cause un "ruling" (rescrit fiscal en français).

Bruxelles reprochait à Dublin d'avoir validé un montage fiscal d'Apple sur les prix de transfert qui permettaient au groupe américain d'envoyer la majorité de ses bénéfices à un "siège" qui selon la Commission "n'était soumis à l'impôt dans aucun pays en vertu de dispositions spécifiques du droit fiscal irlandais". Bruxelles avait in fine considéré que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux qui s'apparentent à une aide d'État illégale.

Apple comme Dublin avaient fait appel de cette décision qui avait été annulée avant que la Commission européenne fasse appel devant la CJUE. Cette dernière a donc tranché en faveur de la Commission.

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Le marché ne panique pas

Dans un document déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) ce mardi, Apple a précisé l'impact de cette décision. Le groupe a indiqué qu'il prévoyait d'enregistrer une charge d'impôt exceptionnelle sur son bénéfice d'environ 10 milliards de dollars au quatrième trimestre de son exercice 2023-2024, une période qui s'achève le 28 septembre.

A Wall Street, l'annonce ne provoque pas de panique du côté du marché. L'action Apple abandonne 1,2% vers 18h15.

Le titre a par ailleurs peu réagi à l'annonce, lundi soir, de l'iPhone 16, son très attendu nouveau smartphone, conçu pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA), qui doit booster les ventes de la société et démontrer que le groupe est dans le bon peloton pour la course à l'IA.

L'action a terminé stable lundi soir, la présentation ("keynote") n'ayant pas réservé de surprise majeure aux investisseurs.

Peut-être est-ce une affaire de temps. Dan Ives, analyste chez Wedbush connu pour son optimisme, estime que ce téléphone provoquera un important "upgrade cycle", c'est-à-dire que les utilisateurs troqueront leur iPhone ancien pour acheter l'iPhone 16, attirés par ses nouvelles fonctionnalité d'IA.

"Nous continuons à voir des indications dans la chaîne d'approvisionnement asiatique selon lesquelles cet 'upgrade cycle' de l'iPhone pourrait être historique et préparer le terrain pour un supercycle. En effet, nous estimons qu'environ 300 millions d'iPhone dans le monde n'ont pas été "upgradés" depuis plus de 4 ans", explique-t-il. "Selon nous, Apple pourrait vendre plus de 240 millions d'unités d'iPhone au cours de l'exercice 2025, à mesure que cet 'upgrade cycle' basé sur l'IA se met en place", conclut le spécialiste.