(BFM Bourse) - Le litige, portant sur des rémunérations versées à des agents indépendants entre 2006 et 2008, coûtait chaque année près de 2,5 millions d'euros de provisions au champion tricolore des prothèses de la hanche et du genou. Les décisions de justice en faveur d'Amplitude vont permettre à la société d'enregistrer une reprise de provision de 8,6 millions d'euros dans ses comptes du premier semestre.

Acteur français de premier plan sur le marché des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie des membres inférieurs, Amplitude Surgical a relevé le pari de se mesurer commercialement aux géants américains (Zimmer Biomet, DePuy, Stryker et Smith & Nephew) dominant à eux quatre 80% du marché mondial. De façon peut-être moins constructive vis-à-vis du rayonnement à l'international des entreprises tricolores, cette ETI valentinoise, présente dans 34 pays, a aussi dû batailler avec un acteur que le monde entier nous envie: l'Urssaf. Au bout de dix ans de procédures juridiques, la société fondée en 1997 et introduite en Bourse en 2015 a fait état vendredi matin de la résolution -partielle- de son litige avec l'organisme privé de recouvrement des cotisations sociales.

Amplitude Surgical, qui conçoit et produit des implants sophistiqués destinés à corriger diverses pathologies favorisées par le vieillissement et/ou le surpoids (arthrose, fracture du col du fémur, hallux valgus au niveau du pied, lésions du genou...) a obtenu gain de cause. L'Urssaf vient de faire part de sa décision d'abandonner ses poursuites après les décisions de la Cour de cassation du 29 novembre 2018, puis de celle du tribunal de grande instance (pôle social) de Valence du 10 octobre 2019 et enfin de celle de la cour d'appel de Grenoble du 29 octobre 2019. Décisions portant sur la période allant jusqu'au 30 juin 2014 (le litige n'étant en revanche pas clos pour les exercices suivants).

8 millions d'euros récupérés sur les provisions

Conséquence directe de l'abandon des poursuites par l'Urssaf, Amplitude Surgical va reprendre dans les comptes du premier semestre 2019-20 une partie de la provision constituée au fil du temps, soit 8,6 millions, sur 19 millions d’euros mis de côté au total en date du 30 juin 2019.

Le litige est né d'une procédure de contrôle lancée en juillet 2009 par l'Urssaf relative au sujet d'une cotisation spécifique au titre de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux, spécifique sur les commissions des commerciaux. Or selon la société, les dispositions du code de la sécurité sociale ne visaient pas les sommes versées à ses agents commerciaux (qui ont le statut de travailleur indépendant) mais uniquement les rémunérations allouées aux personnes bénéficiant d’un statut salarié. Parallèlement au litige, poursuivi devant différentes juridictions, l'Urssaf a notifié en 2014 un nouveau redressement (sur les mêmes fondements) couvrant la période de janvier 2011 à juin 2014, puis des majorations pour les années suivantes.

Rebond du titre

Lors de son introduction en bourse, en juin 2015, Amplitude Surgical avait indiqué qu'il provisionnerait dans les comptes 100% du risque au titre de ce désaccord, c’est-à-dire les redressements signifiés mais également les redressements potentiels, complétés des pénalités et intérêts de retards. Cela a conduit le groupe à provisionner chaque année 2,5 millions d'euros.

Malgré une progression ininterrompue de ses ventes, le cours de la société fondée et dirigée par Olivier Jallabert a enregistré chaque année un recul depuis son introduction à 5 euros, son résultat net restant déficitaire.

Vendredi vers 11h00, le titre reprenait 7,92% à 1,84 euro après l'annonce de cette reprise de provision, traduisant une capitalisation de 85,6 millions d'euros.