(CercleFinance.com) - Altran Technologies annonce que le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a annulé en première instance le Plan personnalisé de départ volontaire initié par le groupe en juin dernier.
Le tribunal a considéré que le déroulement de la procédure d'information et de consultation du comité d'établissement Altran Sud Ouest ne pouvait remettre en cause le plan. Il a surtout jugé qu'aucune obligation de reclassement interne ne s'imposait s'agissant d'un plan de départ volontaire, rapporte le groupe dans un communiqué qui vient d'être publié.
Mais il a considéré que certaines des modalités de reclassement externe prévues pour certains des départs devaient être améliorées et complétées, explique la société.
En conséquence, Altran annonce qu'il se réserve de faire appel de cette décision et précise qu'il va réunir dès demain 16 octobre son Comité central d'entreprise 'pour mettre en place immédiatement les mesures complémentaires demandées'.
Le groupe rappelle que ce plan qui repose sur le volontariat a obtenu l'approbation des instances représentatives du personnel de Paris, Lyon et Sofia Antipolis comme du comité central d'entreprise du groupe. Au 9 octobre le groupe a reçu 528 lettres d'intentions volontaires de départ.
Copyright (c) 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Recevez toutes les infos sur ALTRAN TECHN. en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email