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Airbus group : Victoire d'airbus face à boeing après un contentieux de plus de 6 ans

Victoire d'airbus face à boeing après un contentieux de plus de 6 ansVictoire d'airbus face à boeing après un contentieux de plus de 6 ans

(Tradingsat.com) - L'organisation mondiale du commerce a tranché mercredi après-midi en faveur d'Airbus dans la bataille qui a opposé l'avionneur européen à son concurrent américain Boeing pendant plus de six ans. Ce dernier accusait Airbus d'avoir touché des subventions illégales qui lui auraient permis, selon Boeing, de lui ravir sa place de numéro un mondial.

Tom Enders, Président et CEO d'Airbus, a déclaré : "C'est une grande victoire pour l'Europe. Nous sommes satisfaits des résultats. Nous félicitons l'Union Européenne pour avoir géré cette affaire avec succès et obtenu raison sur tous les points clés. C'est avec plaisir que nous constatons que l‘OMC a donné son feu vert sans aucune restriction aux instruments de partenariat public-privé avec la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. Nous pourrons dorénavant continuer à utiliser ce type de partenariat pour le développement de nos programmes futurs."

Le 6 octobre 2004, les Etats-Unis avaient demandé l'ouverture de consultations avec les gouvernements de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l'Espagne, et avec les Communautés européennes, au sujet des mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs.

D'après la demande d'ouverture de consultations des Etats-Unis, les mesures des CE et des Etats Membres prévoient des subventions qui sont incompatibles avec les obligations des CE et des États Membres au titre de l'Accord SMC et du GATT de 1994. Parmi elles, l'octroi aux sociétés Airbus d'un financement pour la conception et le développement...


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