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AIRBUS GROUP

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Airbus group : L'ue fait appel de la décision de l'omc concernant airbus

mercredi 21 juillet 2010 à 18h35
BFM Bourse

GENEVE/FARNBOROUGH (Reuters) - L'Union européenne a fait appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) condamnant les subventions accordées à Airbus, prolongeant d'au moins plusieurs mois le litige opposant les Européens aux Etats-Unis.

Airbus et Boeing s'accusent depuis plusieurs années de bénéficier de financements publics qu'ils jugent illégitimes.

Le 30 juin, un panel d'experts de l'OMC a jugé illégales certaines aides européennes accordées à Airbus, filiale du groupe EADS, donnant en partie raison à la plainte américaine déposée en 2004.

Un porte-parole de l'OMC a confirmé mercredi que Bruxelles avait engagé un recours en appel juste avant une réunion extraordinaire de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

La réunion, qui devait débuter à 10h00 (08h00 GMT), a finalement été annulée en raison de l'appel de l'UE. Elle avait été convoquée à la demande des Etats-Unis en vue de l'adoption de la décision prise en juin par le panel d'experts, ce qui aurait contraint l'UE à mettre fin dans les 90 jours aux subventions britanniques, allemandes et espagnoles concernant l'A380.

"Ce litige est trop important pour permettre des mauvaises interprétations du groupe d'experts (de l'ORD) sans contestation", écrit le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, dans un communiqué.

LA PLAINTE DE L'UE TOUJOURS EN COURS D'EXAMEN

L'appel de l'UE doit être traité dans les 90 jours, selon les règles de l'OMC.

Dans la journée de mercredi, un avocat de Boeing a fait état de la confiance de l'avionneur américain à l'égard de cette procédure.

"Nous sommes confiants sur l'issue de cet appel, comme nous l'étions lorsque les Etats-Unis avaient ouvert la procédure", a déclaré Robert Novick, membre du cabinet WilmerHale. "Nous sommes persuadés que le résultat de cet appel sera connu d'ici la fin de l'année."

Airbus s'est également dit confiant quant au résultat de l'appel des autorités européennes.

"Aujourd'hui, l'appel donne à Airbus bon espoir que certains des éléments litigieux seront réévalués et infirmés - en particulier l'argumentation concernant les subventions aux exportations", a déclaré à Reuters le directeur de la communication du constructeur, Rainer Ohler.

Une plainte européenne contre les mécanismes d'aides américains en faveur de Boeing devait être tranchée le 16 juillet, mais la décision a été reportée à la mi-septembre.

Louis Gallois, le président exécutif d'EADS, a jugé ce report déloyal.

Avec la contribution de Tim Hepher, Jean-Philippe Lefief et Gwénaelle Barzic pour le service français, édité par Matthieu Protard

Copyright © 2010 Thomson Reuters

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