par Julien Toyer et David Brunnstrom

PALMA DE MAJORQUE, Espagne (Reuters) - Un accord de principe a été trouvé entre les pays clients de l'A400M et EADS sur le financement de l'avion de transport militaire, confirme la ministre espagnole de la Défense Carme Chacon.

Les sept pays à l'origine du lancement de l'A400M négocient depuis plusieurs mois les surcoûts du programme dont le développement est désormais estimé à plus de 31 milliards d'euros, contre 20 milliards initialement, et affiche près de quatre ans de retard.

"Je peux vous dire avec beaucoup de satisfaction que nous sommes parvenus à un accord de principe entre les sept nations qui participent au programme A400M et l'industriel EADS", a déclaré Carme Chacon, lors d'une conférence de presse avant le début d'une réunion informelle des ministres de la Défense de l'Union européenne à Palma de Majorque.

"Lors de la réunion des ministres de la Défense demain matin, quelques détails techniques qui restent ouverts seront concrétisés et, lors de réunions ultérieures, au niveau des secrétaires d'Etat, d'autres détails seront arrêtés", a-t-elle ajouté.

Interrogée sur la nature exacte d'une enveloppe publique de 1,5 milliard d'euros comprise dans le cadre de la dernière proposition des Etats clients à EADS, Carme Chacon a répondu: "Avec certitude, après la réunion de demain (des ministres de la Défense), je serai en mesure de répondre à toute question sur les aspects concrets."

"Il y a eu des négociations qui ont avancé de manière très favorable au cours des semaines précédentes. La différence qui existait était de 1,5 milliard d'euros et cela reste le chiffre aujourd'hui", a-t-elle poursuivi.

ENVELOPPE À RÉPARTIR

La porte-parole de Carme Chacon a précisé à Reuters que l'accord de principe annoncé par la ministre portait sur une avance de deux milliards d'euros d'argent frais ainsi que sur une enveloppe complémentaire de 1,5 milliard d'euros dont la forme précise et la répartition entre les sept pays doivent encore être définies.

Les gouvernements ont évoqué des "garanties à l'export" mais EADS souhaiterait que cette aide de 1,5 milliard prenne la forme de chiffre d'affaires afin d'éviter d'alourdir son bilan avec de la dette supplémentaire.

La société doit présenter ses résultats 2009 le 9 mars et a déjà inscrit 2,4 milliards d'euros de "provisions A400M".

Une solution actuellement à l'étude consisterait à octroyer une avance en échange d'un pourcentage sur les recettes des futures exportations de l'appareil.

Bien que la majorité des dispositifs d'avances remboursables dans le domaine de la défense ne soient pas soumis aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), EADS pourrait être critiqué s'il acceptait une aide sous une forme ou une autre.

En dépit de l'annonce de la ministre espagnole, des sources proches des négociations continuaient d'indiquer mercredi que l'accord n'était pas total entre les pays clients et EADS.

Un porte-parole allemand a d'ailleurs refusé de commenter les déclarations de Carme Chacon et a évité à plusieurs reprises de confirmer un accord de principe, signalant que la réponse d'EADS était toujours attendue.

Personne n'était disponible dans l'immédiat chez l'industriel pour commenter ces différentes informations.

A 14h28 GMT, l'action EADS était en recul de 2,63% à 14,65 euros à la Bourse de Paris, dans un marché où le CAC était en très légère hausse de 0,04%.

Avec Sabine Siebold à Palma et Matthias Blamont à Paris, édité par Dominique Rodriguez

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