PARIS (Reuters) - Les groupe Lagardère pourraient être mis hors de cause dans l'enquête de l'Autorité des marchés financiers sur des ventes suspectes de titres EADS en 2005 et 2006, pouvant constituer des délits d'initié.

Le rapporteur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet estimé qu'ils ne devaient subir aucune sanction, dans un avis préalable à la décision finale, a-t-on appris auprès d'un des avocats ayant eu accès à ce document, et qui n'a pas souhaité être identifié.

En revanche, le rapporteur conclut que le délit d'initié est bien constitué concernant sept personnes physiques, notamment Noël Forgeard, ancien co-président d'EADS, Jean-Paul Gut, ancien directeur général délégué du groupe, le directeur actuel de site d'EADS à Dresde, Andreas Sperl, et un ancien vice-président d'Airbus, Olivier Andriès.

Dans un communiqué, EADS a déclaré réaffirmer sa confiance dans les dirigeants concernés par l'affaire, ajoutant qu'il continuerait de se défendre et qu'il démontrerait la validité de tous ses arguments, y compris ceux auxquels le rapport de l'AMF ne fait pas encore référence.

Les conclusions de l'Autorité sont orientées de la même manière que la procédure pénale, conduite parallèlement par les juges d'instructions Xavière Simeoni et Cécile Pendariès. Ces quatre personnes, ainsi que l'ancien président d'Airbus Gustav Humbert, ont en effet été mises en examen pour délit d'initié.

En revanche, Arnaud Lagardère a été entendu uniquement comme témoin par la police financière le 29 mai dernier, en qualité de dirigeant de son groupe, et aucune charge n'a alors été retenue. Même si une mise en examen reste possible selon la procédure, elle semble peu probable.

Le groupe Lagardère a diffusé mardi un communiqué sur l'avis du rapporteur pour officialiser le fait qu'il entendait le mettre hors de cause. Selon l'avocat ayant eu accès à cet avis, la décision finale reste néanmoins incertaine.

"La commission des sanctions garde sa liberté d'agir complètement, elle peut tout à fait ne pas suivre l'avis", a-t-il dit à Reuters.

L'AMF a précisé que les parties concernées avaient deux mois pour transmettre leurs arguments, ce qui repousse la décision finale jusqu'en décembre.

Vers 16h40, le titre Lagardère progressait de 7,10% à 27,95 euros et celui d'EADS, qui a publié en début de journée ses résultats semestriels, prenait 3,7% à 13,17 euros. A Francfort, Daimler abandonnait alors 1,2% à 30,18 euros.

RETARDS DE L'A380 ET DE L'A350

Dans un premier rapport à l'origine de l'affaire, l'AMF avait mis en cause 17 des 21 membres des comités exécutifs d'Airbus et EADS, qui ont cédé entre le 19 juillet 2005 et le 13 juin 2006 plus de 1,7 million de titres au total, réalisant une plus-value brute totale de 20 millions d'euros.

Elle visait aussi, dans ce rapport initial, les groupes Lagardère et DaimlerChrysler, principaux actionnaires privés d'EADS, qui avaient cédé chacun 7,5% du capital du groupe aéronautique le 4 avril 2006.

Le gendarme de la Bourse estimait alors que ces personnes physiques et morales avaient eu connaissance dès le second semestre 2005 de la dégradation des perspectives financières du groupe, "au plus tard le 1er mars 2006" des retards de livraison sur l'A380 et "au plus tard le 7 mars 2006" des problèmes du programme A350.

Concernant Daimler et Lagardère, et l'affaire de l'A350, le rapporteur considère que les informations dont les protagonistes ont bénéficié avant les opérations litigieuses ne constituent pas des "informations privilégiées" au sens de la loi et préconise donc leurs mise hors de cause.

Il retient en revanche la responsabilité des personnes impliquées dans le volet de l'affaire concernant l'A380.

Selon les documents publics d'EADS, Noël Forgeard, évincé en juillet 2006 après l'annonce de difficultés, avait auparavant vendu 162.000 titres le 15 mars 2006 et réalisé une plus-value de 2,5 millions d'euros. Ses enfants ont vendu 127.998 titres le 17 mars, réalisant une plus-value de 4,2 millions.

Parti en outre avec un "parachute doré" de huit millions d'euros, qui a motivé l'ouverture d'une autre enquête de police, il a nié toute malversation.

Le délit d'initié est passible de deux ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du produit du délit. Compte tenu des délais inhérents à la procédure française, l'instruction devrait durer encore plusieurs années.

Thierry Lévêque, Cyril Altmeyer et Gilles Guillaume, édité par Marc Joanny

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