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AIRBUS GROUP

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Airbus group : Deuxième mise en examen dans l'enquête sur eads

mercredi 18 juin 2008 à 11h42
Deuxième mise en examen dans l'enquête sur eads

PARIS (Reuters) - L'enquête sur les délits d'initié présumés à EADS en 2005 et 2006 a abouti mardi à une deuxième mise en examen, celle de l'ancien directeur général délégué du groupe Jean-Paul Gut, placé sous contrôle judiciaire, apprend-on de source judiciaire.

Noël Forgeard, ancien co-président exécutif du groupe aéronautique et de défense, avait déjà été mis en examen le 30 mai.

Le dossier concerne potentiellement 17 personnes physiques et deux sociétés, Lagardère et DaimlerChrysler, soupçonnées officiellement dans un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF), remis à la justice en avril.

Jean-Paul Gut, poursuivi pour "délit d'initié", est placé sous contrôle judiciaire avec obligation de payer une caution de 400.000 euros, a dit une source judiciaire. Cette mesure lui a été notifiée par les juges d'instruction Xavière Simeoni et Cécile Pendariès après une journée et demi de garde à vue à la brigade financière.

Jean-Paul Gut a cédé en 2005 et 2006 175.000 actions d'EADS, réalisant une plus-value brute de 1.773.250 euros, selon le rapport de l'AMF.

L'AMF le soupçonne d'avoir utilisé illégalement des "informations privilégiées", notamment sur les retards du programme de production de l'A380. Après son audition mardi, ses avocats n'ont souhaité faire aucun commentaire.

L'AMF, qui poursuit sa propre procédure en vue de possibles sanctions, dit dans son rapport avoir établi que 17 des 21 membres des comités exécutifs d'Airbus et EADS ont cédé entre le 19 juillet 2005 et le 13 juin 2006 plus de 1,7 million d'actions, réalisant une plus-value brute totale de 20 millions d'euros.

INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES

L'AMF estime que ces personnes avaient forcément connaissance dès le second semestre 2005 de la dégradation des perspectives financières du groupe, "au plus tard le 1er mars 2006" des retards de livraison sur l'A380, et "au plus tard le 7 mars 2006" des problèmes sur le programme A350.

Noël Forgeard, ancien co-président du groupe EADS, 61 ans, astreint au paiement d'une caution d'un million d'euros, est soupçonné des mêmes délits. Il a cédé 360.000 actions pour une plus-value brute de 4.342.480 euros, selon l'AMF.

Les retards de production n'ont été annoncés officiellement que le 13 juin 2006, ce qui avait provoqué le lendemain une chute du titre EADS de 25% sur les marchés.

Noël Forgeard a nié tout délit, comme Jean-Paul Gut et l'ensemble des personnes concernées, qui assurent n'avoir rien su des problèmes de la production.

Le délit d'initié est passible de deux ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du produit du délit.

Président d'Airbus de 1998 à 2005 puis co-président d'EADS de juin 2005 à juillet 2006, Forgeard a quitté la société avec une indemnité de huit millions d'euros qui a fait scandale et amené une enquête de police distincte, toujours en cours.

L'enquête menace de déstabiliser davantage encore le groupe européen, qui est loin d'avoir résolu ses ennuis de production et connaît aussi des problèmes pour la mise en oeuvre de son plan de restructuration "Power8" qui prévoit 10.000 suppressions d'emplois.

Le dossier attise d'anciens litiges franco-allemands, les responsables des deux pays se renvoyant la responsabilité des problèmes industriels. Parmi les personnes mises en cause par l'AMF figurent sept personnalités qui ont toujours des responsabilités dans la société.

Il s'agit de Thomas Enders (président d'Airbus ou directeur d'Airbus), Fabrice Brégier (président d'Airbus France et directeur général adjoint d'Airbus), Jussi Itävuori (directeur des ressources humaines), François Auque (directeur d'Astrium) Ralph Crosby (directeur d'EADS North America), Stefan Zoller (directeur EADS Défense et Sécurité), John Leahy (directeur commercial d'Airbus).

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet L'ancien directeur général délégué d'EADS Jean-Paul Gut a été mis en examen mardi soir pour "délit d'initié" dans l'enquête sur les ventes de titres suspectes au sein du groupe d'aéronautique et de défense en 2005 et 2006. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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