Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

Marché : L'AMF met de nouveau en garde contre les financements dilutifs de type OCABSA

samedi 20 novembre 2021 à 07h00
L'AMF alerte les actionnaires sur les financements dilutifs

(BFM Bourse) - Constatant une recrudescence d'appels de particuliers ayant perdu une grande partie de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à des financements dilutifs ("equity lines", OCABSA, etc.), le gendarme boursier alerte émetteurs et investisseurs sur les risques associés à ces financements.

Après avoir déjà appelé émetteurs et investisseurs à la vigilance avant de recourir au financement par OCABSA et autres formes d’equity lines particulières en juillet 2020, l'AMF alerte de nouveau tout ce beau monde sur les risques associés à ce type d'instruments financiers sophistiqués, notamment en termes de perte de capital.

Dans un communiqué publié lundi, l'autorité du marché boursier parisien explique "constater une recrudescence des appels émanant de particuliers ayant perdu une grande partie de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à ces financements". "Ce type de financement peut créer une forte pression baissière sur le cours de bourse des sociétés concernées et conduire à une dilution significative des investisseurs" rappelle l'AMF. À cet égard, le dossier constitué par nos confrères de Zonebourse est à la fois édifiant et éclairant: au 19 juillet dernier, sur les 68 entreprises cotées à Paris ayant eu recours à ce type de financement depuis 2011, 19 ont vu leur titre perdre plus de 90% de leur valeur depuis l'annonce du contrat -dont 8 plus de 99%- quand seulement une poignée de valeurs affichent une progression sur la même base.

De nombreux dispositifs utilisés

Le schéma classique est le suivant explique l'AMF: "À la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées ont recours à des financements dilutifs consistant en des augmentations de capital réalisées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un intermédiaire financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire". Ces montages prennent notamment la forme d’"equity lines" ou d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA). La liste des dispositifs usités ne s'arrête pas là, loin de là, puisque les sociétés peuvent aussi avoir recours à une ORNANE (obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes), un BSAR (bon de souscription d'action remboursable) et à bien d'autres schémas sophistiqués pour autant d'acronymes barbares.

En juillet 2020, l’AMF avait rappelé que le recours à ces financements est le plus souvent le fait de sociétés qui n’ont plus accès au crédit, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur situation financière dégradée ou de leurs perspectives insuffisantes. Elle avait également souligné que ces financements reposent sur une structuration particulièrement complexe et que ses implications sont difficiles à appréhender et à anticiper. Ils comportent des risques très importants, à la fois pour l’émetteur, les actionnaires et les investisseurs.

"L’impact de ces financements sur le marché et sur les investisseurs peut être très significatif" avertit encore le gendarme. "Les titres financiers émis dans ce cadre donnent généralement lieu à une forte dilution des actionnaires et leur cession rapide sur le marché peut entraîner une grande pression baissière sur le cours" ajoute l'autorité dans son communiqué.

Faire bien attention aux votes en AG

Le régulateur observe ainsi "une multiplication des appels et signalements d’épargnants ayant subi des pertes importantes" après avoir investi dans des sociétés ayant recours à ces instruments. "Au nombre de 250 depuis le début de l’année, certains de ces appels font état d’une importante dilution des investisseurs au capital et d’une forte baisse du cours de Bourse" précise l'AMF.

Cette dernière invite donc les émetteurs et les mandataires sociaux (les dirigeants des sociétés concernées) à être "particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financements et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans la mise en œuvre de ces instruments". L’AMF met également en garde les épargnants vis-à-vis des risques associés aux investissements dans des sociétés, et leur rappelle que ces financements "sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration". Elle invite donc les actionnaires à faire preuve de vigilance lors de la publication de l'ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, "particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription" - ce qui permet à des entités ou des personnes extérieures à l'entreprise de participer à l'augmentation de capital.

Quentin Soubranne - ©2022 BFM Bourse
Votre avis
Portefeuille Trading
+315.80 % vs +35.63 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour