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Partenaire : Compte-titres ou PEA pour investir en Bourse ?

mardi 6 septembre 2022 à 18h32
Compte titre ou PEA

(BFM Bourse) - Il existe une multitude d’enveloppes fiscales pour s’exposer aux marchés boursiers (l’assurance-vie, le Plan d’Épargne Retraite, le compte-titre ordinaire, et le PEA). Ces deux derniers sont particulièrement intéressants pour qui souhaite avoir un degré de liberté important dans des décisions d’allocation, de gestion et d’arbitrage de son portefeuille boursier.

Vous trouverez ici les caractéristiques du Compte-titres ordinaire, puis celles du PEA (Plan d’Épargne en Actions), afin de mettre en relief les différences de fond de ces deux enveloppes, qui pour autant, peuvent s’avérer complémentaires à condition de bien définir en amont ses objectifs d’investissement.

Le Compte-Titres Ordinaire, le support qui offre le plus de latitude et de liberté

Pour l’épargnant en Bourse il s’agit du support le plus « large », lui permettant de détenir et de gérer ses positions en actions, obligations, fonds communs de placement, produits dérivés, ETF… Ce support est composé d’une partie investie dans des titres financiers, et d’une partie en liquidités, cette dernière permettant d’acheter sur le marché, de recevoir les fruits d’une vente ou le montant d’un dividende distribué, et d’y apporter de nouvelles liquidités, ponctuellement ou de façon récurrente. Le législateur n’a prévu aucun plafond, ni dans l’apport cumulé en liquidités, ni dans le montant de ces liquidités à l’instant t.

L’investisseur (seul titulaire ou en compte-joint) y est libre de faire vivre son portefeuille en achetant des titres financiers sur les marchés boursiers, sans contraintes géographiques. Il suffit juste de s’assurer que l’intermédiaire financier chez qui vous ouvrez un Compte-titre ordinaire permet l’accès à telle ou telle place boursière (Nasdaq, Japan Exchange Group, etc).

La fiscalité applicable, dans le cadre d’un compte-titre ordinaire est le taux global du PFU (prélèvement fiscal unique) de 30% sur les plus-values, dès le 1er euro. Il inclut 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Ce taux est forfaitaire, ne prenant pas en compte votre tranche d’imposition. A noter qu’une moins-value, sur une année donnée, peut être reportée au cours des années suivantes (jusqu’à 10 années), permettant d’abaisser, voire d’annuler le montant des éventuelles plus-values perçues les années suivantes.

Le compte-titre ordinaire permet par ailleurs et le cas échéant, l’investissement avec effet de levier, via le SRD (Service de Règlement Différé), sur une liste de valeurs éligibles, selon des critères de capitalisation et de volumes traités. Ce service permet notamment de vendre à découvert une action.

Nerf de la guerre, la question des frais sur un compte titre ordinaire est importante pour l’investisseur, et elle est souvent déterminante dans le choix de l’intermédiaire financier chez qui le CTO est ouvert. Ils sont de plusieurs natures : tenue de compte, frais de passage d’ordres, droits d’entrée et frais annuels sur les fonds, frais de transfert d’un établissement à un autre, frais de change, frais pour inactivité, droits de garde, commissions et frais de report mensuel pour le SRD.

En un mot, le CTO est le type de compte le plus large, qui permet la diversification d’investissement boursier la plus importante. On comprend dès lors sa dénomination d’« ordinaire » : qui n’a pas de caractéristiques spécifiques, de particularités. Ce qui n’est pas le cas, nous allons le voir, du PEA.

Le PEA, une spécificité française au cadre fiscal avantageux

Spécificité hexagonale, le PEA (Plan d’Épargne en Actions) a été créé en 1992 pour encourager l’actionnariat chez les particuliers. Le PEA est lui aussi un support permettant de détenir et de gérer des titres financiers, dans un champ d’action toutefois plus réduit. Il permet de bénéficier, sous des conditions bien précises, d’une exonération très significative d’impôt.

Il peut être ouvert auprès d’un intermédiaire financier par toute personne majeure, résident français. Il est dit « mono-titulaire » et ne peut donc être détenu en commun.

Quels titres peuvent y être intégrés ? C’est là où se situe une différence majeure avec le compte-titre ordinaire, puisque seulement certains titres financiers peuvent entrer dans un PEA. Il y a donc une distinction entre titres éligibles, ou non, au PEA. Sont éligibles les actions « européennes », encore faut-il bien s’accorder sur le terme. Ces actions doivent être des parts de capital d’entreprises :

  • ayant leur siège dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace Économique Européen (UE+ Islande, Norvège et Liechtenstein),
  • et soumis à l'Impôt sur les Sociétés ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun.

Ce qui exclut de fait les actions de la plupart des groupes britanniques, depuis le Brexit. Même un groupe comme Lafarge, dont on pourrait à première vue penser que les actions soient éligibles au PEA, en est exclu. La subtilité étant que, depuis le rapprochement avec le Suisse Holcim, son siège se situe en dehors de la zone géographique.

Concernant les parts de fonds commun de placement, ils sont éligibles au PEA dès lors qu’ils sont investis à 75% minimum en titres de sociétés ayant leur siège dans le périmètre géographique mentionné. Sachez qu’il est toutefois possible d’exposer ses investissements, dans le cadre du PEA, au marché américain par exemple, par le biais d’un fonds de réplication de type ETF (tracker) dit « synthétique », l’émetteur procédant à des « échanges de performance » (swap de performance).

À la différence du compte-titres ordinaire, le législateur a défini une limite de versement à 150 000 € par PEA, ou 300 000 € pour un couple marié ou pacsé, depuis le 1er janvier 2014.

Mais toutes ces limites sont autant de contreparties à un avantage fiscal déterminant ! Car en cas de clôture, ou de retraits après 5 ans de détention du PEA, les plus-values ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux, soit 17,20%, contre 30% sur le Compte-titres ordinaire. Sachez que le PEA peut être cloturé à n’importe quel moment de sa vie, mais si cela se produit avant le seuil des 5 ans, les plus-values éventuelles sont alors soumises au PFU (30%). Par ailleurs, tout retrait au cours des 5 premières années entraîne une clôture automatique du PEA.

Quelques précisions supplémentaires : l’utilisation de l’effet de levier par SRD n’est pas possible dans le cadre de la gestion du PEA. Par ailleurs, il est possible d’intégrer des parts de sociétés non cotées dans un PEA. Les investisseurs se tournent pour ce faire, généralement, vers un autre type de PEA : le PEA-PME, dédié aux parts dans les PME (petites et moyennes entreprises) et dans les ETI (Entreprises de taille intermédiaire).

La question des frais, comme pour le CTO, peut être déterminante. Il est donc recommandé de consulter un comparatif des courtiers en PEA avant d’arrêter votre choix. Ce sont des frais de même nature que ceux évoqués plus haut pour le Compte-titres ordinaire, à l’exception naturellement des frais inhérents au SRD. Ils sont en moyenne plus élevés, la concurrence étant moins forte que sur le marché des compte-titres. A noter toutefois que la Loi Pacte 2019, entrée en vigueur en 2020 a plafonné certains frais pour le PEA, à 10 euros pour les frais d’ouverture, à 0,5% du montant d’une transaction par voie dématérialisée, à 15 euros pour les transferts de titres cotés.

En un mot, PEA ou Compte-titres ordinaire, un choix binaire ?

Il est clair que le PEA et le Compte-titres ordinaire sont deux supports aux caractéristiques différentes. Le PEA peut permettre de défiscaliser des montants très importants, mais n’a pas la souplesse de gestion qu’apporte un CTO, qui lui va vous permettre d’investir dans un champ d’actions beaucoup plus diversifié. Tout dépend de votre profil d’investisseur, de vos besoins de liquidités dans les cinq prochaines années, de vos objectifs patrimoniaux… De toute évidence, l’investisseur « actif », qui passe plusieurs ordres par mois, gère dans tous les cas un compte-titre ordinaire. Ce qui ne l’empêchera pas de posséder par ailleurs un PEA… L’investisseur désireux de profiter d’un cadre fiscal optimal, possédant déjà d’autres produits financiers lui permettant des retraits immédiats (livrets, assurance-vie) s’orientera vers l’ouverture d’un PEA, en acceptant ses contraintes, c’est-à-dire le cadre réglementaire détaillé ci-dessus.

Comme toujours avant d’investir en Bourse, il faut savoir bien définir ses objectifs, sa stratégie, bref se questionner en tant qu’investisseur et épargnant. Sachant que dans la plupart des cas, les deux enveloppes peuvent s’avérer complémentaires. La possession d’un PEA, privilégiée pour la gestion des actions européennes peut être complétée par l’ouverture d’un Compte-titres ordinaire pour élargir ses horizons d’investissement et diversifier son patrimoine.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Finance Héros. La rédaction de BFM Bourse n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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