 Accor : Accord à l'Ecofin sur les agences de rating et la transparence |
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BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur l'encadrement des activités des agences de notation financière et l'harmonisation des publications financières des banques.
"Nous sommes parvenus à un accord sur le principe de l'enregistrement des agences de notation et deuxièmement sur la nécessité d'assurer un suivi des agences de notation", a déclaré la ministre française de l'Economie lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil Ecofin.
"A compter du mois d'août, les banques seront en mesure de publier leurs comptes sur une base harmonisée", a ajouté Christine Lagarde qui préside le conseil Ecofin dans le cadre de la présidence tournante de l'UE assurée par la France depuis le 1er juillet jusqu'à la fin de l'année.
Les banques doivent appliquer les recommandations publiées le mois dernier par leurs autorités de surveillance concernant la valorisation des instruments financiers qui ne peuvent plus être négociés ont recommandé les ministres.
Ils ont estimé que la divulgation par les banques de leurs expositions sur ce type d'actifs et dans des véhicules hors-bilan était cruciale pour rétablir la confiance des opérateurs sur les marchés.
"A cet égard, le conseil (Ecofin) souligne que les résultats semestriels qui vont être publiés devront être aussi complets, lisibles et comparables que possible', est-il écrit dans le communiqué rédigé à l'issue de la réunion.
Dans un contexte de crise financière persistante, Paris a fait du renforcement de la stabilité et de la solidité du système financier européen la priorité de la présidence française de l'Ecofin.
Les agences de notation, notamment les trois grades Standard & Poor's (groupe McGraw Hill, Moody's et Fitch (contrôlée par Fimalac) ont été critiquées pour leur rôle dans le domaine des produits structurés qui ont été le principal vecteur de la crise financière actuelle.
Les agences de notation ont aussi été l'objet de critiques en raison des conflits d'intérêt auxquels elles sont exposées en étant partiellement rémunérées par les entités dont elles apprécient la qualité de crédit pour le compte des investisseurs.
Les agences sont déjà soumises aux Etats-Unis à une obligation d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission, l'organisme des surveillance des marchés financiers.
Le commissaire européen au marché intérieur Charlie McCreevy proposera un projet de texte sur l'enregistrement des agences de notation en octobre. Il a déjà indiqué que le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) sera l'instance d'enregistrement et de suivi des agences de notation.
Bureau de Bruxelles, version française Marc Joanny
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