Un tribunal zambien a rejeté mercredi la demande de Vedanta Ltd. de surseoir à la liquidation de son unité de Konkola Copper Mines et a fixé l'audience pour une demande de liquidation le 27 août.
«Vedanta est en train de réviser la décision et prendra ensuite une décision sur ses prochaines étapes», a déclaré la société dans un communiqué envoyé par courrier électronique en réponse à la décision de la juge Annesi Banda-Bobo de la Haute Cour de Lusaka. Les arguments préliminaires seront entendus le 13 août.
La société zambienne ZCCM Investments Holdings Plc , qui détient une participation de 20% dans KCM, cherche à liquider la société, accusant Vedanta de mentir au sujet de ses projets d'expansion et de payer trop peu d'impôt. Vedanta dit que c'est un «investisseur fidèle» qui a dépensé plus de 3 milliards de dollars dans le pays depuis 2004.
Le mois dernier, un tribunal sud-africain a ordonné à la Zambie de mettre fin à la procédure de liquidation et a déclaré que l'État avait manqué à ses obligations d'actionnaire, et continue de le faire.
Vedanta s'était adressé à la Haute Cour de Johannesburg en raison d'un accord prévoyant que la ville serait le siège de l'arbitrage en cas de litige. Le ministre des Mines, Richard Musukwa, a déclaré que le tribunal n'avait aucune juridiction en Zambie et que la décision n'était pas exécutoire dans le pays.
KCM liquidation affaire d’être entendue en Cour suprême de Lusaka le 27 août.
7 août 2019
La haute cour de Lusaka a refusé Vedanta Resources' demande d’arrêt des procédures contre ses Mines subsidiaires cuivre des Konkola (KCM) de liquidation.
Vedanta a déclaré mercredi qu’il revoir la décision et décidez ensuite sur ses prochaines étapes.
Juger la Banda-Bobo fixées le 27 août comme la date de l’audience à la demande de liquidation présentée par ZCCM-IH – arguments préliminaires seront entendus le 13 août.
Vedanta Resources la semaine dernière a notifié son partenaire de coentreprise zambien ZCCM-IH qu’il avait lancé la procédure d’arbitrage liés à une tentative par le gouvernement zambien pour liquider KCM.
Mumbai-énumérés Vedanta a été enfermé dans un différend avec le gouvernement zambien depuis mai, quand Lusaka a nommé un liquidateur pour exécuter KCM, qui est de 20 % détenue par l’entreprise d’exploitation minière de la ZCCM-IH, Zambie et 80 % détenue par Vedanta.
La Zambie a accusé KCM d’avoir violé les termes de la licence.
Vedanta rejette que KCM a rompu les termes de sa licence et qu’il dit qu'il défendra ses actifs dans le pays d’Afrique australe.
Vedanta a dit aux demandes d’avis que l’arbitrage doit être conforme à la Commission de l’ONU sur le règlement d’arbitrage de droit commercial International.
En juillet, de l’Afriquedu Sud haute cour a ordonné au gouvernement zambien de cesser de vendre des KCM jusqu'à ce qu’une décision finale est prise par voie d’arbitrage, mais le ministre des mines de la Zambie a dit le pays allait interjeter appel de la décision et poursuivre avec la liquidation.
Le litige au producteur de cuivre deuxième de l' Afriqueavivé les inquiétudes chez les mineurs internationales sujet du nationalisme de la ressource en Afrique.
Yes ! À voir la suite et si kcm est rentable quand les indiens de Vedanta sont loin...
https://diggers.news/local/2019/08/08/hig h-court-throws-out-vedant as-application-to-refer-k cm-case-to-arbitration-in -sa/
