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XPO LOGISTICS

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Xpo logistics : L'AMF sanctionne Elliott pour avoir tenté de contrarier le rachat de Norbert Dentressangle par XPO

jeudi 23 avril 2020 à 07h00

(BFM Bourse) - Tandis qu'Elliott Management et le géant américain de la logistique ont depuis plusieurs mois clos leur querelle -XPO Logistics consentant à racheter les parts détenues par le fonds d'investissement à un prix nettement supérieur à celui de son OPA de 2015- l'Autorité des marchés financiers prononce une sanction qui se veut exemplaire à l'encontre d'Elliott

La commission des sanctions de l'Autorité française des marchés financiers (AMF) a pleinement suivi les réquisitions de son collège (le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF, soit le rôle du procureur), en infligeant vendredi 17 avril une amende record de 20 millions d'euros à l'encontre du fonds d'investissement américain alors que ce dernier s'était opposé en 2015 au rachat du groupe rhônalpin Nobert Dentressangle par le géant américain XPO Logistics.

Pour la commission, le fonds a produit des déclarations inexactes à l'époque. L'AMF juge notamment qu'Elliott avait indiqué détenir une exposition économique au capital de Norbert Dentressangle (désormais rebaptisé XPO Logistics Europe) au travers d'instruments dérivés appelés CFD, alors qu'il aurait dû stricto sensu parler d'equity swaps. La décision met aussi en avant le fait que le fonds avait pour stratégie délibérée d'atteindre une participation de 5%, niveau permettant de bloquer le retrait obligatoire envisagé par XPO, sans l'avoir explicité.

A priori, l'affaire n'est pas si compliquée. En 2015, le groupe américain de transport et logistique a jeté son dévolu sur Norbert Dentressangle. Ce fleuron tricolore du secteur, fondé en 1979, s'était introduit en Bourse de Paris en 1994 ce qui lui avait donné les moyens d'accélérer sa croissance en procédant lui-même à des acquisitions à l'international (Christian Salvesen au Royaume-Uni, Jacobson aux USA etc.). Puis le fondateur et sa famille avaient choisi de céder à XPO Logistics leur bloc de contrôle (66,7%) au prix de 217,50 euros par action, entraînant le lancement d'une offre publique au même prix sur les titres détenus par les minoritaires.

Considérant que ce prix (bien que supérieur de 38% au cours précédant l'annonce) ne prenait pas en compte la juste valeur des actions Nobert Dentressangle, compte tenu des synergies potentielles pour l'acquéreur, le fonds new-yorkais Elliott a alors acheté des titres pour son compte en espérant bien amener XPO à mieux les valoriser quitte à contrarier les plans du transporteur américain. S'en est suivi une bataille juridique, XPO reprochant au fonds d'avoir utilisé des produits dérivés élaborés par Bank of America-Merril Lynch pour acquérir des actions en sous-main, tandis qu'Elliott obtenait une injonction empêchant XPO d'intégrer juridiquement Norbert Dentressangle sans avoir précisé ses intentions en matière de gouvernance et de restructuration.

Au bout de plusieurs années, c'est-à-dire en novembre 2019 seulement, Elliott a fini par l'emporter, XPO acceptant de lui racheter ses titres 260 euros pièce, soit près de 20% de plus, valorisant près de 233,5 millions d'euros sa participation de 9% dans XPO Logistics Europe, les deux parties abandonnant par là-même leurs actions judiciaires réciproques.

L'AMF de son côté a choisi de sévir au motif qu'Elliott a produit des déclarations inexactes sur la nature des instruments financiers acquis, ayant à deux reprises "déclaré intervenir sur des CFD à dénouement en espèces alors que ces transactions concernaient en réalité des equity swaps", puis publié de façon tardive son intention de ne pas apporter ses titres à l'OPA, ceci pendant l'offre proprement dite, et par la suite pour avoir entravé l'enquête lancée par le gendarme boursier français en ne communiquant que de manière tardive et incomplète, voire pas du tout, les éléments qui lui demandaient les enquêteurs.

La décision de l'AMF publiée mercredi explore donc minutieusement les spécificités des CFD face aux equity swaps. Elliott soutient que sa seule obligation était de de déclarer un instrument financier ayant un effet économique similaire à la possession des actions, et non de déclarer un instrument dérivé plutôt qu’un autre. "Si les CFD et les equity swaps à dénouement monétaire sont des instruments dérivés visant à prendre une exposition économique sur un titre sans en acquérir la propriété, ces deux instruments diffèrent à plusieurs égards", considère de son côté la commission des sanctions. Généralement, les equity swaps comportent une date d’expiration, contrairement aux CFD et même si "les CFD peuvent prévoir des dates d’échéance fixes, il n’en demeure pas moins que cette particularité demeure davantage une caractéristique des equity swaps", souligne la décision, entre autres subtilités. Donc en déclarant des CFD au lieu d’equity swaps dans deux de ses (quelques dizaines de) déclarations, "les mis en cause ont produit des déclarations inexactes".

De plus, tandis que l'offre de XPO a été déposée le 11 juin 2015, ce n'est que le 10 juillet qu'Elliott a procédé, à la demande expresse de l'AMF a sa déclaration d'intention de ne pas apporter les actions acquises à l’offre. Le fonds s'est défendu en assurant n'avoir pris cette décision que le 9 juillet au regard des analyses de ses équipes et de l’évolution de la crise financière grecque.

Enfin, les fonds gérés par Elliott ont tardé (jusqu'à un an et neuf mois) à produire certains documents que lui demandaient les enquêteurs de l'AMF.

Finalement, la commission conclut que "s’il n’est pas établi que les manquements tenant à l’inexactitude et à la tardiveté des déclarations des mises en cause ont effectivement trompé les acteurs du marché" -par la suite le cours a d'ailleurs connu une ascension bien au-delà du prix offert, bénéficiant ainsi aux actionnaires- "il reste que l’opacité créée par ces manquements était de nature à leur faire croire que les Fonds Elliott poursuivaient une stratégie de simple exposition économique et non de prise de participation à hauteur de 5% du capital de NDSA afin de bloquer le retrait obligatoire envisagé par XPO". Les manquements "commis par des professionnels dans un contexte d’offre publique, revêtent une particulière gravité dès lors que les textes sciemment méconnus visent à garantir la transparence du marché et la protection des investisseurs".

Ajoutées aux entraves au bon déroulement des missions d’enquête de l’AMF, ces considérations ont donc amené la commission des sanctions à infliger une amende de quinze millions d'euros à Elliott Advisors UK Limited et 5 millions à Elliott Capital Advisors L.P. soit au total 20 millions d'euros - écornant significativement la plus-value réalisée par le fonds dans l'opération. Une décision susceptible toutefois de faire l’objet d’un recours, d'ailleurs envisagé par l'avocat d'Elliott.

Guillaume Bayre - ©2020 BFM Bourse
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