(CercleFinance.com) - CGGVeritas indique ce matin sur la cour fédérale américaine a confirmé le jugement de la cour du Texas portant sur un litige entre sa filiale Sercel et le groupe ION Geophysical à propos du brevet US N°5 852 242.
“L'injonction qui couvre uniquement la technologie Sercel des capteurs digitaux 'DSU' est limitée au territoire des Etats-Unis et restera effective jusqu'à la fin du brevet en décembre 2015”, minimise le groupe parapétrolier français, dont la filiale Sercel fournit des équipements et appareils de mesure.
Sercel peut cependant continuer fabriquer, vendre et livrer ses produits DSU et SeaRay “partout ailleurs dans le monde”. En outre, les systèmes d'enregistrement 408UL et 428XL ne sont pas concernés par ce jugement.
CGGVeritas indique enfin que 13 millions de dollars ont été provisionnés au titre du 4ème trimestre 2011 “au titre des 10,7 millions de dollars et des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement que Sercel doit payer à ION.”
“Les parties prenantes retourneront devant les tribunaux pour déterminer le montant des dommages supplémentaires relatifs aux ventes de systèmes SeaRay fabriqués à Houston”, indique enfin le groupe.
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