(CercleFinance.com) - CGGVeritas annonce que sa filiale Sercel a décidé de faire appel d'un jugement défavorable rendu par une cour fédérale de l'Arkansas, aux Etats-Unis.
Le groupe parapétrolier explique que Sercel entend clarifier les conclusions d'un jugement émis par la cour fédérale de Texakarna dans le cadre d'un procès contre Ion Geophysical.
L'injonction, qui concerne le brevet des capteurs digitaux 'DSU', est limitée au territoire américain. cela signifie que Sercel est en mesure de commercialiser ses DSU partout ailleurs dans le monde.
Parallèlement, l'injonction exclut les systèmes d'enregistrement 408UL et 428XL, que Sercel peut continuer de vendre aux Etats-Unis.
CGGVeritas souligne par ailleurs que le jugement établit que le fait de proposer des capteurs DSU dont la fabrication, la vente ou la livraison intervient hors des Etats-Unis ne constitue pas un acte de contrefaçon ou une violation de l'injonction.
'De même, ne constitue pas une contrefaçon le fait de promouvoir ou de commercialiser les produits DSU aux Etats-Unis dans la mesure où la fabrication, vente ou livraison envisagée intervient hors des Etats-Unis', indique le groupe dans un communiqué.
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