(BFM Bourse) - Cinq fonds spéculatifs détenant des « titres super subordonnés » (TSS) veulent contester en cassation le plan de sauvetage de Technicolor, rapporte lundi La Tribune. Ce plan prévoit de suspendre les intérêts annuels de 28,75 millions d'euros qu'ils percevaient, soit 5,75% des 500 millions d'euros qu'ils avaient apporté en 2005, et de leur accorder pour tout dédommagement une soulte de 25 millions d'euros.
Le litige vient du fait que lors de l'examen du plan par l'assemblée des créanciers le 22 décembre 2009, l'administrateur judiciaire a accordé aux fonds des droits de vote correspondant non pas aux 500 millions d'euros qu'ils avaient apportés, mais aux 25 millions d'euros de la soulte. "Résultat, ils n'ont représenté que 2,6 % des inscrits, et non 31 %", indique La Tribune.
Une anomalie d'ailleurs reconnue il y a un mois par la cour d'appel, qui a jugé les modalités de vote "irrégulières" en raison de cette minoration. Pour autant, la cour d'appel n'a pas annulé l'assemblée, au motif que même sans minoration, le "non" ne l'aurait pas emporté. Un argument que réfutent les hedge funds qui estiment que "les porteurs de TSS ne sont pas venus voter "non" en masse car ils savaient leurs droits de vote minorés", explique La Tribune.
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