(CercleFinance.com) - Total annonce être parvenu à un accord avec le US Department of Justice (DoJ) et la US Securities and Exchange Commission (SEC). Cet accord permet de mettre un terme à une enquête américaine initiée en 2003 portant sur des contrats pétroliers conclus en Iran dans les années 1990.
Total a accepté de payer un montant total de 398, 2 millions de dollars au gouvernement américain.
L'accord avec la SEC prévoit le paiement par Total de 153 millions de dollars. Le DoJ renonce aux poursuites en contrepartie du paiement par Total de 245, 2 millions de dollars. Le groupe s'est également engagé à maintenir et renforcer son programme actuel de prévention contre la corruption.
' Cet accord, qui est une issue courante aux Etats-Unis, nous permet de mettre un terme à cette enquête ' déclare Patrick de la Chevardière, Directeur Financier de Total, ' Nous souhaitons, dans le cadre de nos activités mondiales, démontrer notre fort engagement pour le respect des règles légales et éthiques. '
' L'enquête menée par les autorités françaises est en cours de règlement. Total réaffirme qu'elle n'a commis aucun délit au regard de la législation française applicable '.
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