TAIPEH (Reuters) - L'armée taïwanaise a fermement invité mardi le groupe français Thales à se soumettre à la décision de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui lui a ordonné de payer 173 millions d'euros pour violation de contrat présumée dans l'affaire de la vente des frégates.

"Nous exigeons que Thales se soumette à la décision de la cour d'arbitrage", a déclaré le ministère de la Défense nationale dans un communiqué. "Le ministère souligne que cette affaire est liée aux intérêts nationaux et à la réputation de l'armée", a-t-il ajouté.

L'ICC a jugé que la France devait payer 630 millions d'euros de dédommagements à Taiwan dans l'affaire de la vente de frégates, a annoncé lundi soir Thales.

"La part de Thales dans ce litige s'élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture", a précisé le spécialiste de l'électronique de défense.

"Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris", a ajouté le groupe dans un communiqué.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans le volet pénal de corruption présumée en marge de la vente de frégates militaires par Thomson-CSF, devenu Thales, à Taiwan en 1991. Conformément à l'avis du parquet, deux juges d'instruction avaient renoncé à retrouver les bénéficiaires éventuels de probables commissions et d'opérations de corruption après s'être heurtés au "secret-défense".

Le gouvernement de Taiwan était dès lors habilité à demander le remboursement des commissions qui auraient été versées en marge de la vente par Thomson de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros), après un long ballet diplomatique. Le contrat Bravo interdisait en effet les commissions, sous peine de remboursement.

Ralph Jennings, Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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