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THALES

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Thales : Conteste sa condamnation dans l'affaire des frégates de taiwan

mardi 4 mai 2010 à 08h59
Conteste sa condamnation dans l'affaire des frégates de taiwan

(BFM Bourse) - Un tribunal arbitral à Paris a rendu hier une sentence condamnant le groupe Thales à payer un total de 630 millions d'euros (intérêts inclus) au titre de "l'affaire des frégates de Taiwan".

Une affaire qui porte sur la violation alléguée des dispositions contractuelles relatives à l'utilisation d'intermédiaires, dans le cadre d'un contrat conclu en 1991 par Thomson-CSF (devenue Thales) pour la fourniture à Taïwan de six frégates de type Lafayette.

Le montant de l'amende se décompose comme suit : 482 millions de dollars US et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour.

Dans un communiqué, Thales "conteste le fondement même de cette condamnation". Le groupe d'électronique de défense indique qu'il "mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris".

Compte tenu des provisions déjà passées, l'impact financier de l'amende se révèle néanmoins assez limité. Thales va enregistrer un complément d'environ 35 millions d'euros (avant impôts) à titre conservatoire dans les comptes du premier semestre 2010.

©2021 BFM Bourse
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