Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

SYSTRAN

RAN - FR0004109197 SRD PEA PEA-PME
5.000 € 0.00 %

Systran : Quant au litige avec la Commission européenne

lundi 25 mars 2013 à 15h40
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Systran a annoncé que le greffier de la Cour a informé les parties que l'audience publique pour le prononcé de l'arrêt aurait lieu le 18 avril 2013, dans l'affaire C-103/11P Commission / Systran SA et Systran Luxembourg.

En novembre dernier, le spécialiste des technologies de traduction automatique indiquait que l'avocat général proposait à la Cour d`annuler l`arrêt du tribunal par lequel il a condamné la Commission à verser à Systran une indemnité forfaitaire de 12 millions d`euros en réparation de son préjudice matériel subi.

Il considère en effet que le tribunal aurait dû décliner sa compétence et inviter les parties à saisir les juridictions nationales compétentes désignées par les contrats successifs conclus entre le groupe Systran et la Commission.

L`avocat général proposait à la Cour, à titre principal, d`annuler l`arrêt du tribunal et de trancher elle-même le litige en déclarant irrecevable l`action en responsabilité extracontractuelle introduite par Systran et sa filiale.

Copyright (c) 2013 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur SYSTRAN en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application TradingSat Bourse


Par email

Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+333.50 % vs -0.40 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat