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Suez(rompus)

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Suez(rompus) : Gdf et suez publient les modalités de leur projet de fusion

mercredi 11 juin 2008 à 13h53
BFM Bourse

PARIS (Reuters) - Suez et Gaz de France publient au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) les modalités de leur projet de fusion et les avis de convocation de leurs actionnaires, appelés à approuver l'opération le 16 juillet.

L'avis de projet de fusion rappelle également que la fusion ne sera réalisée qu'après la distribution aux actionnaires de Suez de 65% de Suez Environnement, qui sera ensuite mis en Bourse à Paris et Bruxelles.

Concernant l'apport de 100% du capital de Suez Environnement à la société Suez Environnement Company, un autre avis publié au Balo précise que le montant de l'actif net apporté par Suez s'élève à plus de 6 milliards d'euros.

"Suez serait absorbée par Gaz de France. En conséquence, l'ensemble des éléments actifs et passifs de Suez seraient transférés à Gaz de France dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion", rappellent les groupes dans leur avis publié au Balo.

"Les conditions de la fusion seraient établies sur la base des comptes au 31 décembre 2007 des deux sociétés, étant précisé que les actifs et passifs de Suez ont été évalués sur la base des comptes sociaux de Suez au 31 décembre 2007."

Comme prévu, la parité de fusion est fixée à 21 actions Gaz de France pour 22 actions Suez. La fusion de deux sociétés, qui aboutira à une nouvelle entité nommée GDF-Suez, "prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2008".

"En rémunération de l'apport-fusion de Suez et en application du rapport d'échange de 22 actions de Suez contre 21 actions Gaz de France, Gaz de France procéderait à une augmentation de capital de 1.207.660.692 euros par voie d'émission de 1.207.660.692 actions nouvelles Gaz de France de 1 euro de valeur nominale chacune et entièrement libérées", précise l'avis publié au Balo.

"Le capital de Gaz de France serait alors porté de 983.871.988 euros à 2.191.532.680 euros."

Concernant l'apport de 100% de Suez Environnement à Suez Environnement Company, un autre avis publié au Balo déclare que la valeur de l'actif net apporté s'élève à plus de six milliards d'euros.

"Suez Environnement Company procéderait (...) à une augmentation de capital d'un montant nominal de 1.958.571.240 euros par voie d'émission de 489.642.810 actions nouvelles de quatre euros de nominal chacune ayant pour effet de porter le capital de Suez Environnement Company de 225.000 euros à 1.958 796.240 euros", indique l'avis.

"Par conséquent, en rémunération des 419.763.894 actions Suez Environnement apportées et évaluées, sur la base du Bilan d'apport, à 6.157.390.333 euros, il serait émis 489.642.810 actions nouvelles Suez Environnement Company."

L'avis de convocation des actionnaires de Gaz de France, appelés à approuver l'opération, précise en outre qu'ils devront se prononcer sur la nomination des administrateurs de la nouvelle entité, parmi lesquels Jean-François Cirelli, Gérard Mestrallet, Jean-Louis Beffa, Aldo Cardoso, Albert Frère, Thierry de Rudder, Paul Desmarais Jr ou encore Anne Lauvergeon.

Benjamin Mallet, édité par Jacques Poznanski

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