(Cercle Finance) - Suez et Gaz de France ont présenté hier soir leurs propositions destinées à remédier aux griefs identifiés par la Commission Européenne dans le cadre du projet de fusion entre les deux entreprises.

Ces propositions sont au nombre de cinq.

Les deux groupes proposent tout d'abord la constitution d'une société concurrente en Belgique et en France. Destinée à être cédée à terme à un tiers, cette société reprendra le portefeuille des contrats de vente aux clients industriels de Distrigaz en Belgique et en France, ainsi que les contrats de vente de gaz conclus par Distrigaz et Gaz de France avec l'opérateur belge SPE. Son approvisionnement en gaz sera constitué d'un transfert progressif de contrats d'approvisionnement à hauteur de 50 TWh/an, de contrats d'approvisionnement supplémentaires de moyen terme entre le groupe fusionné et la nouvelle société, ainsi que des moyens techniques nécessaires à l'activité de la société tels que des capacités de transport et de stockage.

Le deuxième point du plan concerne la mise en place d'un programme de ' gas release ' en France et en Belgique.

Gaz de France prévoit par ailleurs de céder sa participation de 25,5 % dans SPE.

Les deux groupes proposent ensuite une série de mesures destinées à renforcer l'indépendance d'une partie des infrastructures en France et en Belgique.

Enfin, ils s'engagent à céder les réseaux de chaleur de Cofathec, filiale chargée de la gestion des contrats de délégation de service public des réseaux de chaleur auprès des collectivités locales.

Après examen et consultation des acteurs du marché sur ces propositions, la Commission devrait faire connaître sa décision sur l'opération d'ici la mi-novembre.

A la Bourse de Paris, l'action GdF progresse de 0,2 % à 31,40 euros, Suez se replie de 0,8 % à 34,80 euros.

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