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STMICROELECTRONICS

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Stmicroelectronics : Décision de justice favorable contre credit suisse, 431 m$ en jeu

mercredi 24 mars 2010 à 10h07
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Dans le cadre de l'action engagée contre Credit Suisse pour obtenir le remboursement du montant indument investi en obligations ARS (« Auction Rate Securities »), contrairement aux instructions de la Société, STMicroelectronics a eu confirmation tard dans la soirée d'hier d'une décision judiciaire confirmant la validité d'une décision arbitrale unanime rendue en sa faveur par la FINRA en février 2009, pour un montant de plus de 431 millions de dollars, intérêts compris.

La décision de la cour fédérale du district de New York a repoussé la motion de Credit Suisse visant à annuler la décision arbitrale, et a également donné droit à la demande de STMicroelectronics d'obtenir la confirmation de cette décision arbitrale et d'ordonner à Credit Suisse de payer à la Société le solde du montant dû.

Sur la base de cette décision, la Société devrait recevoir environ 354 millions de dollars, montant qui inclut environ 23 millions de dollars d'intérêts à ce jour en plus d'environ 75 millions de dollars reçus en décembre dernier lors de la vente d'une partie de ces obligations ARS.

©2022 BFM Bourse
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