(CercleFinance.com) - Siemens a annoncé hier soir qu'un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI), statuant sur ses modalités de sortie du capital de la coentreprise Areva NP, a estimé que le groupe allemand “n'avait pas totalement rempli ses obligations contractuelles vis-à-vis d'Areva”. Siemens devra donc payer 648 millions d'euros à l'équipementier nucléaire français.

“Ce montant correspond à l'intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d'actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, soit 40 % de la valeur de la participation détenue par Siemens dans Areva NP”, indique Areva dans un autre communiqué.

Pour mémoire, Siemens avait décidé de sortir d'Areva NP fin janvier 2009. Puis “des représentants de l'entreprise allemande ont fait publiquement état de négociations avec la société russe Rosatom pour la création d'une entreprise commune dans le domaine nucléaire”, rappelle Areva.

Mi-mars 2011, Areva a payé à Siemens, pour ses parts dans la société commune Areva NP, un prix basé sur une valeur d'entreprise de 1,62 milliard d'euros.

Le tribunal a également limité la durée de la clause de non-concurrence de Siemens dans le domaine nucléaire à quatre années après l'accord de cession de ses parts d'Areva NP, soit jusqu'au 25 septembre 2013.

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