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Sfr group : Condamnation de l'Autorité de la concurrence

mardi 8 novembre 2016 à 10h51
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - SFR Group et Altice ont indiqué ce matin via un communiqué avoir pris acte de la décision de l'Autorité de la concurrence les condamnant à hauteur de 80 millions d'euros pour violation du caractère suspensif du contrôle des concentrations dans le cadre de l'acquisition de l'opérateur et de Virgin Mobile en 2014.

'Les pratiques dénoncées, qui visaient à rendre la nouvelle entité opérationnelle aussi rapidement que possible après l'autorisation de l'opération, ont été mises en oeuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain', a commenté SFR Group, qui a cependant jugé préférable de ne pas contester les pratiques dénoncées et d'accepter la transaction proposée par l'Autorité de la concurrence.

'Le choix de transiger procède d'une volonté de limiter le risque financier encouru par le groupe au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale', a détaillé le groupe, qui aspire à 'reprendre un dialogue constructif avec le régulateur'.

A travers cette décision, la première rendue en France sur le sujet, l'Autorité de la concurrence explicite les règles auxquelles devront se soumettre les parties à une opération de concentration entre la signature du contrat et la décision de l'Autorité de la concurrence.

SFR Group, dans le cadre de ce dialogue transactionnel, dit avoir participé activement à la réflexion et à la discussion relatives à ces exigences.


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