(BFM Bourse) - Sanofi et Regeneron Pharmaceuticals ont annoncé jeudi soir que la Cour d`appel du circuit fédéral des États-Unis a a ordonné un nouveau procès et a annulé l`injonction permanente dans le différend concernant les revendications brevetaires d`Amgen relatives à l`anticorps ciblant PCSK9 (protéine convertase subtilisine/kexine de type 9). "Cette décision signifie que Sanofi et Regeneron continueront de commercialiser, vendre et fabriquer le produit injectable Praluent (alirocumab) aux États-Unis", explique le groupe dans son communiqué.

Dans sa décision, le Circuit fédéral a jugé que le tribunal de première instance avait commis une série d'erreurs en excluant notamment des éléments de preuve concernant la description écrite. Le Circuit fédéral a confirmé la décision du tribunal de première instance selon laquelle les brevets d`Amgen étaient non-évidents, ce qui constituait l`un des défis de Sanofi et de Regeneron pour la validité des brevets d`Amgen. En raison de l`exclusion incorrecte des éléments de preuve, le tribunal a estimé que le dossier était incomplet et a conclu à ce moment-là que Sanofi et Regeneron n`avaient pas droit à un jugement d`un point de vue juridique (JMOL) sur les questions de description écrite et d`habilitation.

Le calendrier du nouveau procès n`a pas encore été déterminé. Les entreprises ne prévoient pas qu`une nouvelle procédure commencera en 2017.