PARIS/BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé une procédure formelle contre Sanofi-Aventis, estimant que le laboratoire s'était peut-être rendu coupable d'obstruction lors d'une perquisition en janvier de ses locaux par les autorités de la concurrence européennes.

A la mi-janvier, la Commission a lancé une enquête sur des entreprises pharmaceutiques qu'elle soupçonne d'entraver la concurrence pour retarder la commercialisation de produits nouveaux et génériques.

Dans ce cadre, des inspections ont été menées dans les locaux de ces entreprises, dont Sanofi-Aventis, pour vérifier si les phénomènes observés sur le marché sont dus à des pratiques illicites.

Dans un communiqué, l'exécutif européen précise que la procédure lancée lundi porte sur "le refus de Sanofi-Aventis de laisser entrer des enquêteurs copier des documents jusqu'à la fourniture par les autorités françaises d'un mandat de recherche national".

Un porte-parole du laboratoire a répondu à Reuters que le différend avec la Commission vise "une question de procédure concernant la remise d'un seul document demandé par la Commission et effectivement remis par Sanofi-Aventis lors de cette inspection".

A propos de ce document, il explique que le laboratoire "souhaitait protéger ses intérêts spécifiques dans une procédure américaine et qu'il a demandé, avant la remise dudit document à la Commission européenne, que lui soit notifiée l'ordonnance du juge français".

Le porte-parole affirme qu'il a toujours été dans l'intention de Sanofi-Aventis de coopérer avec la Commission européenne et de remettre le document en question.

"Sanofi-Aventis a coopéré de bonne foi avec les représentants de la Commission européenne tout au long de cette inspection et fera valoir ses arguments auprès de cette dernière", a-t-il ajouté.

Huw Jones, Benoit Van Overstraeten, Noëlle Mennella

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