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Orange : Précisions de l'arcep sur la procédure de mise en demeure

lundi 28 décembre 2009 à 09h44
BFM Bourse

(BFM Bourse) - L'Arcep a apporté des précisions sur la procédure de mise en demeure après celles prononcées la semaine dernière en matière de couverture 3G mobile.

L'Autorité de régulation des communications et des postes demande tout d'abord à l'opérateur de faire cesser son manquement dans un délai déterminé, mais ne prononce pas immédiatement une sanction.

Le gendarme des télécoms peut en revanche décider de prononcer une sanction si l'opérateur ne respecte pas cette mise en demeure préalable dans le délai fixé.

Dans son bilan présentant un état des lieux actualisé au 1er décembre 2009 de la couverture 3G des trois opérateurs mobiles, l'Arcep a fait savoir que Orange France et SFR ont été mis en demeure d'atteindre leurs obligations de déploiement.

En effet, au 1 août 2009, Orange France et SFR couvraient respectivement 84% et 74% de la population, ce qui est inférieur aux obligations de déploiement inscrits dans leurs autorisations et résultant des engagements pris lors de l'appel à candidatures.

©2022 BFM Bourse
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