(CercleFinance.com) - Le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné aujourd'hui la société Canal+ Distribution à mettre un terme à l'affichage automatique et prioritaire de la chaîne I-Télé à l'allumage des décodeurs CanalSat, suite au référé demandé par BFM TV et le groupe NextRadio TV.

Le Tribunal a en outre assorti cette décision d'une astreinte de 10.000 euros par heure pour chaque heure de retard et va nommer un expert chargé d'évaluer l'étendue du dispositif mis en place par CanalSat, ainsi que le préjudice occasionné à BFM TV.

Pour BFM TV, il s'agit d'une 'victoire pour les téléspectateurs' qui ne se verront plus imposer une chaîne contre leur choix, conduisant à une captation artificielle de l'audience par I-Télé.

De son côté, Canal plus annonce qu'il va faire appel de cette décision et précise que la mise en avant d'une chaîne, a fortiori temporaire et auprès d'un nombre limité d'abonnés, n'est en rien proscrite par les textes et relève, pour un distributeur privé de télévision payante de la simple liberté commerciale protégée par la contistution.

Canal Plus note, du reste, que les promotions croisées au sein d'un même groupe sont une pratique courante, en particulier dans le secteur des médias, et que le groupe NextRadioTV y recourt également.

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