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MANITOU BF

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Manitou bf : Nouveau round en faveur de Manitou dans son litige avec JCB

mercredi 6 juillet 2022 à 10h35

(BFM Bourse) - Le géant britannique des tracteurs et engins de chantiers se félicite que la High Court of Justice de Londres ait reconnu qu'un brevet européen de Manitou contienne une contrefaçon de sa propriété intellectuelle. Mais la justice a en réalité invalidé 3 des 4 brevets litigieux de JCB.

Une nouvelle décision de justice, rendue côté britannique cette fois, tourne plutôt à l'avantage du groupe Manitou dans le cadre du contentieux en contrefaçon de brevets intenté par le géant J.C. Bamford Excavators Limited - JCB, célèbre pour la livrée jaune de ses engins.

Le groupe britannique accuse Manitou de contrefaire ses brevets relatifs à un dispositif de sécurité, un système de commande de la coupure de surcharge (appelé Longitudinal Load Moment Control chez JCB) utilisé sur des chariots télescopiques à mécanisme hydraulique. En première instance, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur ce contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques du système coupure de surcharge en question. Aux termes de cette décision, le tribunal a annulé intégralement la partie française du premier de ces brevets et dans la majeure partie de ses revendications la partie française du second, fait valoir Manitou.

L'an dernier, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé en première instance sur la partie française de deux brevets européens en annulant intégralement la partie française du premier de ces brevets et dans la majeure partie de ses revendications la partie française du second, ne retenant que la contrefaçon deux revendications de la partie française du second brevet dans trois modèles de matériel (d’une configuration qui n’est plus commercialisée par Manitou BF) en condamnant l'entreprise à verser 150.000 euros à JCB - lequel faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros. Une audience en appel est attendue à l'horizon du deuxième semestre 2023.

Un nouveau round judiciaire

Lundi 5 juillet, c'est la chambre chargée des brevets (Patents Court) de la High Court of Justice de Londres qui a rendu une décision au sujet de quatre brevets. La Cour estime bien que Manitou enfreint un des brevets (EP 2 616 382 B3, EP 382 pour aller plus vite) de JCB, ainsi que s'en félicite le groupe britannique dans un communiqué. JCB omet toutefois de mentionner que la High Court a intégralement invalidé trois de ses brevets: le brevet européen EP 1 532 065 B2 (EP 065), son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965). De ce fait, toutes les actions en contrefaçon intentées par JCB contre Manitou sur la base de ces trois brevets ont échoué.

En outre s'agissant de l'EP 382, la High Court a estimé seuls les éléments de certains chariots télescopiques vendus dans le passé contenaient une contrefaçon, selon la lecture de Manitou, quand JCB considère que le tribunal a estimé qu'un nombre significatif de chariots de Manitou contenaient une contrefaçon "y compris des machines actuellement à son catalogue".

JCB précise qu'une nouvelle audience doit avoir lieu au cours de laquelle il demandera à la High Court une injonction contre Manitou ainsi qu'une évaluation des dommages et intérêts. Manitou de son côté demandera "en tout état de cause le paiement par JCB de tous les frais et intérêts afférents aux procédures initiées par JCB et invalidées par la Cour".

Le groupe Manitou "continuera à se défendre avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur les brevets qui l’opposent à JCB" et assure que la dernière décision en date "n’a pas d’incidence significative sur l’activité commerciale de Manitou en Grande Bretagne ni sur l’activité de ses clients".

Guillaume Bayre - ©2022 BFM Bourse
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