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Lectra : Décision de justice en Espagne

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(CercleFinance.com) - Lectra annonce que la Cour d'Appel de Madrid confirme le jugement du Tribunal de Première Instance de Madrid reconnaissant le caractère exécutoire en Espagne de la sentence rendue contre Induyco par le tribunal arbitral international en octobre 2009.

Par cette décision, la Cour d'Appel a rejeté à son tour l'opposition d'Induyco à la demande d'exequatur de Lectra, spécialiste des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, de cuir et de tissus industriels.

Face au refus persistant d'Induyco de payer le solde qui lui était encore dû, Lectra avait engagé en décembre 2010 une procédure d'exequatur devant le Tribunal de Première Instance de Madrid, pour faire exécuter en Espagne le jugement arbitral et encaisser les montants encore dus par Induyco (11,1 millions d'euros sur 26,2 millions d'euros actualisés au 31 décembre 2012).

Le jugement du Tribunal de Première Instance de Madrid avait confirmé la validité et le caractère exécutoire de la sentence arbitrale, et la décision que la Cour d'Appel de Madrid vient de prononcer confirme ce jugement.

Dans la mesure où Induyco a fusionné avec El Corte Inglés le 18 décembre 2012 et a été immédiatement dissoute, El Corte Inglés est devenu le nouveau débiteur de Lectra pour le solde encore dû.

La décision du 28 janvier 2013 ne modifie pas l'enregistrement de la sentence arbitrale dans les comptes de la société.

Le solde de 11,1 millions d'euros restant dû par El Corte Inglés ne sera enregistré dans les comptes que lors de son encaissement effectif.

L'intégralité des honoraires engagés a déjà été payée, l'exécution de la décision d'exequatur se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au solde restant dû par El Corte Inglés.

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